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SCI DES CAPUCINS

Active
Siren403 519 978SCI60800 CREPY EN VALOISCréée le 07 février 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 519 978, SCI DES CAPUCINS est une SCI créée le 7 février 1996. Elle est domiciliée 1 B av du Gen Leclerc, 60800 Crepy en Valois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE DONNEGER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES CAPUCINS

Dénomination
SCI DES CAPUCINS
SIREN
403 519 978
SIRET (siège)
403 519 978 00015
N° TVA intracommunautaire
FR43403519978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 519 978
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 février 1996
Siège social
1 B AV DU GEN LECLERC, 60800, CREPY EN VALOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES CAPUCINS

Prise de propriété de biens

Finances de SCI DES CAPUCINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES CAPUCINS

DD

DANIEL DONNEGER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 février 1996) · 30 ans

PD

PHILIPPE DONNEGER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 février 1996) · 30 ans

VD

VINCENT DONNEGER

Autre

Depuis la création (07 février 1996) · 30 ans

JS

JEANINE SIMON

Autre

Depuis la création (07 février 1996) · 30 ans

AW

ANNE-SOPHIE WALTER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 février 1996) · 30 ans

Établissements de SCI DES CAPUCINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60800 CREPY EN VALOISSiègeActif

    403 519 978 00015 · ouvert le 09 janvier 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES CAPUCINS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2022

  • Acte

Dépôt du 18 février 2022

  • Acte

Dépôt du 07 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES CAPUCINS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CAPUCINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES CAPUCINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CAPUCINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CAPUCINS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CAPUCINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES CAPUCINS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 février 1996

Questions fréquentes sur SCI DES CAPUCINS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CAPUCINS ?

Le numéro SIREN de SCI DES CAPUCINS est 403 519 978. Le SIRET de son siège social est 403 519 978 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43403519978.

Qui dirige SCI DES CAPUCINS ?

SCI DES CAPUCINS est dirigée par PHILIPPE DONNEGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES CAPUCINS ?

Le siège social de SCI DES CAPUCINS est situé 1 B av du Gen Leclerc, 60800 Crepy en Valois.

SCI DES CAPUCINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CAPUCINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CAPUCINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CAPUCINS.

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