CheckersProcédures

SCI DES CAPUCINS

Active
Siren418 314 902SCI11290 ARZENSCréée le 08 avril 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
18,3 k€
Effectif
Non publié

SCI DES CAPUCINS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 avril 1998, identifiée par le SIREN 418 314 902. Le siège social de l'entreprise se trouve Che des Cotes, 11290 Arzens. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MICHELE FERRET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES CAPUCINS

Dénomination
SCI DES CAPUCINS
SIREN
418 314 902
SIRET (siège)
418 314 902 00028
N° TVA intracommunautaire
FR40418314902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 314 902
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
18 293,88 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 avril 1998
Siège social
CHE DES COTES, 11290, ARZENS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES CAPUCINS

ACQUISITION, PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI DES CAPUCINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES CAPUCINS

MF

MICHELE FERRET

Gérant

AP

ALEXANDRA PETTENUZZO

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 septembre 2022

JP

JONATHAN PETTENUZZO

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 septembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES CAPUCINS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 11290 ARZENSSiègeActif

    418 314 902 00028 · ouvert le 03 avril 1998 · NAF 6820B

  • 11290 ARZENSFermé

    418 314 902 00010 · ouvert le 03 avril 1998 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DES CAPUCINS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES CAPUCINS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CAPUCINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES CAPUCINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CAPUCINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CAPUCINS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CAPUCINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES CAPUCINS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

    Gérant : PETTENUZZO Michèle, Marie, Jeanne ; Associé indéfiniment responsable : PETTENUZZO Alexandra, Benedicte ; Associé indéfiniment responsable : PETTENUZZO Jonathan, Angelo

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 1998

Questions fréquentes sur SCI DES CAPUCINS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CAPUCINS ?

Le numéro SIREN de SCI DES CAPUCINS est 418 314 902. Le SIRET de son siège social est 418 314 902 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40418314902.

Qui dirige SCI DES CAPUCINS ?

SCI DES CAPUCINS est dirigée par MICHELE FERRET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES CAPUCINS ?

Le siège social de SCI DES CAPUCINS est situé Che des Cotes, 11290 Arzens.

SCI DES CAPUCINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CAPUCINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CAPUCINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CAPUCINS.

Entreprises similaires

Même activité à Arzens

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Arzens

Entreprises du même secteur à Arzens

Entreprises à Arzens

Toutes les entreprises à Arzens