SCI DES CAPUCINS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
SCI DES CAPUCINS est une SCI immatriculée le 10 janvier 2000 sous le numéro SIREN 428 820 153. Son siège social est situé 30 rue de l'Aigle, 60750 Choisy-au-Bac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par LAURENT CAMPET-BOISSEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES CAPUCINS
INSEE- Dénomination
- SCI DES CAPUCINS
- SIREN
- 428 820 153
- SIRET (siège)
- 428 820 153 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR08428820153Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 820 153
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 janvier 2000
- Siège social
- 30 RUE DE L'AIGLE, 60750, CHOISY-AU-BAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES CAPUCINS
l'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles
Finances de SCI DES CAPUCINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CAPUCINS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 janvier 2000) · 26 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 janvier 2000) · 26 ans
Établissements de SCI DES CAPUCINS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 60750 CHOISY-AU-BACSiègeActif
428 820 153 00024 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 6820B
- 60200 COMPIEGNEFermé
428 820 153 00016 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES CAPUCINS
INPIComptes annuels de SCI DES CAPUCINS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CAPUCINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES CAPUCINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CAPUCINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CAPUCINS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00767
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mai 2026 · N° 22/00285
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/02537
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/00124
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02863
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/04500
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/00433
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 02 avril 2026 · N° 2025L00842
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01257
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 5
Décision du 17 mars 2026 · N° 23/09872
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 06 mars 2026 · N° 23/01999
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00355
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 février 2026 · N° 24/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 février 2026 · N° 23/00275
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 12 février 2026 · N° 23/01998
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 12 janvier 2026 · N° 2026P00013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025L02292
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 juin 2025 · N° 24/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, gracieux
Décision du 16 juin 2025 · N° 24/01517
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/06332
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CAPUCINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES CAPUCINS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
- création
Date d'effet : 10 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI DES CAPUCINS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CAPUCINS ?
Le numéro SIREN de SCI DES CAPUCINS est 428 820 153. Le SIRET de son siège social est 428 820 153 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08428820153.
Qui dirige SCI DES CAPUCINS ?
SCI DES CAPUCINS est dirigée par LAURENT CAMPET-BOISSEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES CAPUCINS ?
Le siège social de SCI DES CAPUCINS est situé 30 rue de l'Aigle, 60750 Choisy-au-Bac.
SCI DES CAPUCINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CAPUCINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CAPUCINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CAPUCINS.
Entreprises similaires
Même activité à Choisy-au-Bac
- JPA60750 Choisy-au-Bac
- SCI C2J60750 Choisy-au-Bac
- SCI DU VIVIER DU GRES60750 Choisy-au-Bac
- BISUTTI & FILS60750 Choisy-au-Bac
- VDP HOTELLERIE60750 Choisy-au-Bac
- SCI MEDICALE DE ROYAUMONT60750 Choisy-au-Bac
- SOCIETE IMMOBILIERE PARISIENNE LABALETTE60750 Choisy-au-Bac
- VERDULI60750 Choisy-au-Bac
- SCI QUIBA60750 Choisy-au-Bac
- SYNAXV60750 Choisy-au-Bac
