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SCI DES CAPUCINS

Active
Siren445 354 053Société civile18160 TOUCHAYCréée le 25 février 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
36,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DES CAPUCINS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 février 2003, identifiée par le SIREN 445 354 053. Elle est domiciliée Les Etangs, 18160 Touchay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DANIEL ROUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES CAPUCINS

Dénomination
SCI DES CAPUCINS
SIREN
445 354 053
SIRET (siège)
445 354 053 00016
N° TVA intracommunautaire
FR79445354053Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 354 053
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
36 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 février 2003
Siège social
LES ETANGS, 18160, TOUCHAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES CAPUCINS

Propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont il peut devenir propriétaire

Finances de SCI DES CAPUCINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES CAPUCINS

DR

DANIEL ROUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 février 2003) · 23 ans

FR

FANNY ROUX

Autre

Depuis la création (25 février 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DES CAPUCINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18160 TOUCHAYSiègeActif

    445 354 053 00016 · ouvert le 01 mars 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES CAPUCINS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 25 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES CAPUCINS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CAPUCINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES CAPUCINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CAPUCINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CAPUCINS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CAPUCINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES CAPUCINS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 février 2003

Questions fréquentes sur SCI DES CAPUCINS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CAPUCINS ?

Le numéro SIREN de SCI DES CAPUCINS est 445 354 053. Le SIRET de son siège social est 445 354 053 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79445354053.

Qui dirige SCI DES CAPUCINS ?

SCI DES CAPUCINS est dirigée par DANIEL ROUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES CAPUCINS ?

Le siège social de SCI DES CAPUCINS est situé Les Etangs, 18160 Touchay.

SCI DES CAPUCINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CAPUCINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CAPUCINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CAPUCINS.

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