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SCI DES CAPUCINS

Active
Siren449 021 716SCI30220 AIGUES-MORTESCréée le 10 juin 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
340 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 021 716, SCI DES CAPUCINS est une SCI créée le 10 juin 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Paul Bert, 30220 Aigues-Mortes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GENEVIEVE BOURGAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES CAPUCINS

Dénomination
SCI DES CAPUCINS
SIREN
449 021 716
SIRET (siège)
449 021 716 00021
N° TVA intracommunautaire
FR67449021716Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 021 716
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
340 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juin 2003
Siège social
5 RUE PAUL BERT, 30220, AIGUES-MORTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES CAPUCINS

Gestion acquisition immobiliere

Finances de SCI DES CAPUCINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES CAPUCINS

MG

MATHIEU GALLOU

Autre

Depuis la création (10 juin 2003) · 23 ans

GB

GENEVIEVE BOURGAUD

Gérant

Depuis la création (10 juin 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DES CAPUCINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30220 AIGUES-MORTESSiègeActif

    449 021 716 00021 · ouvert le 20 février 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES CAPUCINS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES CAPUCINS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CAPUCINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES CAPUCINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CAPUCINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CAPUCINS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CAPUCINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES CAPUCINS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 2003

Questions fréquentes sur SCI DES CAPUCINS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CAPUCINS ?

Le numéro SIREN de SCI DES CAPUCINS est 449 021 716. Le SIRET de son siège social est 449 021 716 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67449021716.

Qui dirige SCI DES CAPUCINS ?

SCI DES CAPUCINS est dirigée par GENEVIEVE BOURGAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES CAPUCINS ?

Le siège social de SCI DES CAPUCINS est situé 5 rue Paul Bert, 30220 Aigues-Mortes.

SCI DES CAPUCINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CAPUCINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CAPUCINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CAPUCINS.

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