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SCI DES CAPUCINS

Active
Siren517 997 771Société civile92190 MEUDONCréée le 06 novembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES CAPUCINS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 novembre 2009, identifiée par le SIREN 517 997 771. Elle est domiciliée 36 T av du Chateau, 92190 Meudon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANNE-LAURE CONSTANZA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES CAPUCINS

Dénomination
SCI DES CAPUCINS
SIREN
517 997 771
SIRET (siège)
517 997 771 00012
N° TVA intracommunautaire
FR72517997771Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 997 771
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 novembre 2009
Siège social
36 T AV DU CHATEAU, 92190, MEUDON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES CAPUCINS

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location, et la mise à disposition gratuite à un ou plusieurs associés, de tous biens et droits immombiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question et de tout meubles ou objets mobiliers, collections, tableaux, oeuvres d'art.

Finances de SCI DES CAPUCINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES CAPUCINS

AC

ANNE-LAURE CONSTANZA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 novembre 2009) · 16 ans

Établissements de SCI DES CAPUCINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92190 MEUDONSiègeActif

    517 997 771 00012 · ouvert le 02 octobre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES CAPUCINS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES CAPUCINS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CAPUCINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES CAPUCINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CAPUCINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CAPUCINS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CAPUCINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES CAPUCINS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

    Gérant, Associé : BURREL Anne-Laure

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-10-02

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 2009

Questions fréquentes sur SCI DES CAPUCINS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CAPUCINS ?

Le numéro SIREN de SCI DES CAPUCINS est 517 997 771. Le SIRET de son siège social est 517 997 771 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72517997771.

Qui dirige SCI DES CAPUCINS ?

SCI DES CAPUCINS est dirigée par ANNE-LAURE CONSTANZA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DES CAPUCINS ?

Le siège social de SCI DES CAPUCINS est situé 36 T av du Chateau, 92190 Meudon.

SCI DES CAPUCINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CAPUCINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CAPUCINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CAPUCINS.

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