Checkers

SCI DES CAPUCINS

Active
Siren530 700 129SCI88480 ETIVAL-CLAIREFONTAINECréée le 03 mars 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 530 700 129, SCI DES CAPUCINS est une SCI créée le 3 mars 2011. Elle est domiciliée 40 rue de la Fosse, 88480 Etival-Clairefontaine. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARIE DORE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES CAPUCINS

Dénomination
SCI DES CAPUCINS
SIREN
530 700 129
SIRET (siège)
530 700 129 00014
N° TVA intracommunautaire
FR17530700129Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 700 129
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 mars 2011
Siège social
40 RUE DE LA FOSSE, 88480, ETIVAL-CLAIREFONTAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES CAPUCINS

Acquisition de tous biens immobiliers en vue de leur gestion et de leur mise en valeur, et la souscription de tous emprunts destinés au financement de leur acquisition

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES CAPUCINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES CAPUCINS

JD

JEAN-BERNARD DERREY

Autre

Depuis la création (03 mars 2011) · 15 ans

MD

MARIE DORE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mars 2011) · 15 ans

Établissements de SCI DES CAPUCINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88480 ETIVAL-CLAIREFONTAINESiègeActif

    530 700 129 00014 · ouvert le 26 janvier 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES CAPUCINS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2011

  • Acte

Conformité de SCI DES CAPUCINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CAPUCINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CAPUCINS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CAPUCINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES CAPUCINS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-03 · Début d'activité : 2011-01-26

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 2011

Questions fréquentes sur SCI DES CAPUCINS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CAPUCINS ?

Le numéro SIREN de SCI DES CAPUCINS est 530 700 129. Le SIRET de son siège social est 530 700 129 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17530700129.

Qui dirige SCI DES CAPUCINS ?

SCI DES CAPUCINS est dirigée par MARIE DORE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES CAPUCINS ?

Le siège social de SCI DES CAPUCINS est situé 40 rue de la Fosse, 88480 Etival-Clairefontaine.

SCI DES CAPUCINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CAPUCINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CAPUCINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CAPUCINS.

Entreprises similaires

Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Etival-Clairefontaine

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Etival-Clairefontaine

Entreprises du même secteur à Etival-Clairefontaine

Entreprises à Etival-Clairefontaine

Toutes les entreprises à Etival-Clairefontaine