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SCI DES CAPUCINS

Active
Siren848 389 979SCI42000 Saint-ÉtienneCréée le 15 février 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 848 389 979, SCI DES CAPUCINS est une SCI créée le 15 février 2019. Elle est domiciliée 8 RUE de Laharpe, 42000 Saint-Étienne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-MICHEL CUSSET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES CAPUCINS

Dénomination
SCI DES CAPUCINS
SIREN
848 389 979
SIRET (siège)
848 389 979 00024
N° TVA intracommunautaire
FR44848389979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 848 389 979
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 février 2019
Siège social
8 RUE de Laharpe, 42000, Saint-Étienne
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES CAPUCINS

L'acquisition (par voie d'apport ou d'achat), la propriété, l'administration, la gestion, l'exploitation par bail, la vente, la location ou autrement de tous immeubles, terrains et bâtiments affectés à tous usages sur tout le territoire français.

Finances de SCI DES CAPUCINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES CAPUCINS

JC

JEAN-MICHEL CUSSET

Autre

Depuis la création (15 février 2019) · 7 ans

H

HOLDING JMC

Autre

Depuis la création (15 février 2019) · 7 ans

Établissements de SCI DES CAPUCINS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 42000 Saint-ÉtienneSiègeActif

    848 389 979 00024 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 6820B

  • 43000 LE PUY-EN-VELAYFermé

    848 389 979 00016 · ouvert le 08 février 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES CAPUCINS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 08 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 08 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 février 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES CAPUCINS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CAPUCINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES CAPUCINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CAPUCINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CAPUCINS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CAPUCINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES CAPUCINS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant HOLDING JMC Sté par actions simplifiée

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-02-08

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2019

Questions fréquentes sur SCI DES CAPUCINS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CAPUCINS ?

Le numéro SIREN de SCI DES CAPUCINS est 848 389 979. Le SIRET de son siège social est 848 389 979 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44848389979.

Qui dirige SCI DES CAPUCINS ?

SCI DES CAPUCINS est dirigée par JEAN-MICHEL CUSSET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES CAPUCINS ?

Le siège social de SCI DES CAPUCINS est situé 8 RUE de Laharpe, 42000 Saint-Étienne.

SCI DES CAPUCINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CAPUCINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CAPUCINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CAPUCINS.

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