SCI DES CARMELITES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DES CARMELITES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 1989, identifiée par le SIREN 350 916 334. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue des Carmelites, 22200 Guingamp. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MICHEL BOSCHAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES CARMELITES
INSEE- Dénomination
- SCI DES CARMELITES
- SIREN
- 350 916 334
- SIRET (siège)
- 350 916 334 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR60350916334Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 916 334
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 juin 1989
- Siège social
- 2 RUE DES CARMELITES, 22200, GUINGAMP
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES CARMELITES
Achat d'immeubles bâtis ou non bâtis, construction d'immeubles, remise en état, entretien et location des immeubles sociaux.
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Finances de SCI DES CARMELITES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CARMELITES
INSEEÉtablissements de SCI DES CARMELITES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22200 GUINGAMPSiègeActif
350 916 334 00013 · ouvert le 10 juin 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES CARMELITES
INPIConformité de SCI DES CARMELITES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CARMELITES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CARMELITES. Elles s'échelonnent de 2015 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mai 2017 · N° 16-14.140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 13 octobre 2015 · N° 14/08900
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CARMELITES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES CARMELITES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 juin 1989
Questions fréquentes sur SCI DES CARMELITES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CARMELITES ?
Le numéro SIREN de SCI DES CARMELITES est 350 916 334. Le SIRET de son siège social est 350 916 334 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60350916334.
Qui dirige SCI DES CARMELITES ?
SCI DES CARMELITES est dirigée par MICHEL BOSCHAT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES CARMELITES ?
Le siège social de SCI DES CARMELITES est situé 2 rue des Carmelites, 22200 Guingamp.
SCI DES CARMELITES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CARMELITES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CARMELITES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CARMELITES.
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