SCI DES CARMELITES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DES CARMELITES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juillet 2006, identifiée par le SIREN 490 805 629. Elle est domiciliée 66 Rle Ruelle du Bas, 60240 Delincourt. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PIERRE LECOMTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES CARMELITES
INSEE- Dénomination
- SCI DES CARMELITES
- SIREN
- 490 805 629
- SIRET (siège)
- 490 805 629 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR64490805629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 805 629
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 juillet 2006
- Siège social
- 66 RLE RUELLE DU BAS, 60240, DELINCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES CARMELITES
Acquisition, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et notamment l'immeu- ble sis à GISORS (Eure) 1 Place des Carmélites.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DES CARMELITES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CARMELITES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 septembre 2019
Anciens dirigeants (1)
Fleuroux
Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à septembre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES CARMELITES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60240 DELINCOURTSiègeActif
490 805 629 00014 · ouvert le 26 mai 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES CARMELITES
INPIConformité de SCI DES CARMELITES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CARMELITES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CARMELITES. Elles s'échelonnent de 2015 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mai 2017 · N° 16-14.140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 13 octobre 2015 · N° 14/08900
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CARMELITES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES CARMELITES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Gérant associé indéfiniment responsable partant : Fleuroux, nom d'usage : Lecomte, Marie-Noelle ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Lecomte, Pierre Désire Michel ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Lecomte, Cyrielle Carole Marie
- création
Date d'effet : 11 juillet 2006
Questions fréquentes sur SCI DES CARMELITES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CARMELITES ?
Le numéro SIREN de SCI DES CARMELITES est 490 805 629. Le SIRET de son siège social est 490 805 629 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64490805629.
Qui dirige SCI DES CARMELITES ?
SCI DES CARMELITES est dirigée par PIERRE LECOMTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES CARMELITES ?
Le siège social de SCI DES CARMELITES est situé 66 Rle Ruelle du Bas, 60240 Delincourt.
SCI DES CARMELITES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CARMELITES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CARMELITES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CARMELITES.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Delincourt
- LACI60240 Delincourt
- SCI LA DEMEURE DE DELINCOURT60240 Delincourt
- A.B.F Agri60240 Delincourt
- FLORELIE60240 Delincourt
- SCI LES MUGUETS60240 Delincourt
- SCI DU BOIS EDOUIN60240 Delincourt
- TERA60240 Delincourt
- Les P'tites Mer-veilles60240 Delincourt
- SCI PIERRE ET BOIS60240 Delincourt
- SOCIETE CIVILE SAINT HENRI60240 Delincourt