SCI DES CARMELITES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
SCI DES CARMELITES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 janvier 2016, identifiée par le SIREN 817 610 041. Elle est domiciliée 12 rue des Carmelites, 14000 Caen. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MICKAEL MARIE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES CARMELITES
INSEE- Dénomination
- SCI DES CARMELITES
- SIREN
- 817 610 041
- SIRET (siège)
- 817 610 041 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR59817610041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 817 610 041
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 janvier 2016
- Siège social
- 12 RUE DES CARMELITES, 14000, CAEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES CARMELITES
Achat, location, construction, transformation de bien immobilier.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DES CARMELITES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CARMELITES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 janvier 2016) · 10 ans
Établissements de SCI DES CARMELITES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14000 CAENSiègeActif
817 610 041 00011 · ouvert le 05 janvier 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES CARMELITES
INPIConformité de SCI DES CARMELITES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CARMELITES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CARMELITES. Elles s'échelonnent de 2015 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mai 2017 · N° 16-14.140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 13 octobre 2015 · N° 14/08900
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CARMELITES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES CARMELITES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-01-07 · Début d'activité : 2016-01-05
- création
Date d'effet : 07 janvier 2016
Questions fréquentes sur SCI DES CARMELITES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CARMELITES ?
Le numéro SIREN de SCI DES CARMELITES est 817 610 041. Le SIRET de son siège social est 817 610 041 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59817610041.
Qui dirige SCI DES CARMELITES ?
SCI DES CARMELITES est dirigée par MICKAEL MARIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES CARMELITES ?
Le siège social de SCI DES CARMELITES est situé 12 rue des Carmelites, 14000 Caen.
SCI DES CARMELITES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CARMELITES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CARMELITES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CARMELITES.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Caen
