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SCI DES CARMES

Active
Siren317 480 358SCI44000 NANTESCréée le 08 juin 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions99 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCI DES CARMES est une SCI immatriculée le 8 juin 2000 sous le numéro SIREN 317 480 358. Elle est domiciliée 9 rue Jean Emile Laboureur, 44000 Nantes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par HUBERT BENSOUSSAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES CARMES

Dénomination
SCI DES CARMES
SIREN
317 480 358
SIRET (siège)
317 480 358 00066
N° TVA intracommunautaire
FR26317480358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 480 358
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 juin 2000
Siège social
9 RUE JEAN EMILE LABOUREUR, 44000, NANTES
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de SCI DES CARMES

l'acquisition et la gestion d'un patrimoine immobilier locatif

Finances de SCI DES CARMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES CARMES

HB

HUBERT BENSOUSSAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mai 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES CARMES

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 44000 NANTESSiègeActif

    317 480 358 00066 · ouvert le 02 décembre 1999 · NAF 6820B

  • 53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNEFermé

    317 480 358 00025 · ouvert le 01 janvier 1983 · NAF 702C

  • 53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNEFermé

    317 480 358 00033 · ouvert le 29 mars 1993 · NAF 702C

  • 44000 NANTESFermé

    317 480 358 00041 · ouvert le 02 décembre 1999 · NAF 702C

  • 44300 NANTESFermé

    317 480 358 00058 · ouvert le 01 août 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES CARMES

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES CARMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CARMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES CARMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CARMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

99 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CARMES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CARMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES CARMES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Gérant associé indéfiniment responsable : BENSOUSSAN Hubert

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 2000

Questions fréquentes sur SCI DES CARMES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CARMES ?

Le numéro SIREN de SCI DES CARMES est 317 480 358. Le SIRET de son siège social est 317 480 358 00066. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26317480358.

Qui dirige SCI DES CARMES ?

SCI DES CARMES est dirigée par HUBERT BENSOUSSAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DES CARMES ?

Le siège social de SCI DES CARMES est situé 9 rue Jean Emile Laboureur, 44000 Nantes.

SCI DES CARMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CARMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CARMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CARMES.

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