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SCI DES CARMES

Active
Siren347 653 891SCI32550 PAVIECréée le 09 août 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions100 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
914,69 €
Effectif
Non publié

SCI DES CARMES est une SCI immatriculée le 9 août 1988 sous le numéro SIREN 347 653 891. Elle est domiciliée rue des Carmes Pavie, 32550 Pavie. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par LOUIS FASSERO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES CARMES

Dénomination
SCI DES CARMES
SIREN
347 653 891
SIRET (siège)
347 653 891 00015
N° TVA intracommunautaire
FR31347653891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 653 891
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 août 1988
Siège social
RUE DES CARMES PAVIE, 32550, PAVIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES CARMES

PROPRIETE ET EXPLOITATION D'IMMEUBLES -

Finances de SCI DES CARMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES CARMES

LF

LOUIS FASSERO

Gérant

Depuis la création (09 août 1988) · 38 ans

BT

BRIGITTE TEYSSEYRE

Gérant

Depuis la création (09 août 1988) · 38 ans

Établissements de SCI DES CARMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32550 PAVIESiègeActif

    347 653 891 00015 · ouvert le 24 juin 1988 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES CARMES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DES CARMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CARMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES CARMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CARMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

100 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CARMES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CARMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES CARMES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 août 1988

Questions fréquentes sur SCI DES CARMES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CARMES ?

Le numéro SIREN de SCI DES CARMES est 347 653 891. Le SIRET de son siège social est 347 653 891 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31347653891.

Qui dirige SCI DES CARMES ?

SCI DES CARMES est dirigée par LOUIS FASSERO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES CARMES ?

Le siège social de SCI DES CARMES est situé rue des Carmes Pavie, 32550 Pavie.

SCI DES CARMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CARMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CARMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CARMES.

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