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SCI DES CARMES

Active
Siren383 861 630SCI77100 NANTEUIL-LES-MEAUXCréée le 18 décembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions100 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
305 €
Effectif
Non publié

SCI DES CARMES est une SCI immatriculée le 18 décembre 1991 sous le numéro SIREN 383 861 630. Son siège social est situé 14 Che des Servins, 77100 Nanteuil-les-Meaux. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par CATHERINE Chaffard Maret, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES CARMES

Dénomination
SCI DES CARMES
SIREN
383 861 630
SIRET (siège)
383 861 630 00036
N° TVA intracommunautaire
FR29383861630Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 861 630
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
305 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 décembre 1991
Siège social
14 CHE DES SERVINS, 77100, NANTEUIL-LES-MEAUX
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DES CARMES

location immobilière

Finances de SCI DES CARMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES CARMES

LC

LOUIS Chaffard Maret

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mars 2009

CC

CATHERINE Chaffard Maret

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES CARMES

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 77100 NANTEUIL-LES-MEAUXSiègeActif

    383 861 630 00036 · ouvert le 07 juin 2024 · NAF 6820B

  • 77100 MEAUXActif

    383 861 630 00028 · ouvert le 23 décembre 2008 · NAF 6820A

  • 77100 MEAUXFermé

    383 861 630 00010 · ouvert le 01 décembre 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES CARMES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES CARMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CARMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES CARMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CARMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

100 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CARMES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CARMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES CARMES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Chaffard Maret, Catherine Patricia ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Chaffard Maret, Louis Jean

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Gérant associé indéfiniment responsable : CHAFFARD MARET Louis Jean. Associé indéfiniment responsable : MORAND Josette. Associé indéfiniment responsable : CHAFFARD HOLDING.

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 1991

Questions fréquentes sur SCI DES CARMES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CARMES ?

Le numéro SIREN de SCI DES CARMES est 383 861 630. Le SIRET de son siège social est 383 861 630 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29383861630.

Qui dirige SCI DES CARMES ?

SCI DES CARMES est dirigée par CATHERINE Chaffard Maret, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES CARMES ?

Le siège social de SCI DES CARMES est situé 14 Che des Servins, 77100 Nanteuil-les-Meaux.

SCI DES CARMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CARMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CARMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CARMES.

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