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SCI DES CARMES

Active
Siren908 544 430SCI76230 QUINCAMPOIXCréée le 24 décembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions107 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES CARMES est une SCI immatriculée le 24 décembre 2021 sous le numéro SIREN 908 544 430. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 Pl de la Mairie, 76230 Quincampoix. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE-PIERRE BRION, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES CARMES

Dénomination
SCI DES CARMES
SIREN
908 544 430
SIRET (siège)
908 544 430 00014
N° TVA intracommunautaire
FR38908544430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 908 544 430
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 décembre 2021
Siège social
27 PL DE LA MAIRIE, 76230, QUINCAMPOIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES CARMES

L’acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres, soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.

Finances de SCI DES CARMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES CARMES

MB

MARIE-PIERRE BRION

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 décembre 2021) · 4 ans

LV

LOUIS VATELIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 décembre 2021) · 4 ans

AV

ANGELE VATELIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 décembre 2021) · 4 ans

PV

PAUL VATELIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 décembre 2021) · 4 ans

BV

BENOIT VATELIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 décembre 2021) · 4 ans

Établissements de SCI DES CARMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76230 QUINCAMPOIXSiègeActif

    908 544 430 00014 · ouvert le 20 décembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES CARMES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 décembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES CARMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CARMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES CARMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CARMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

107 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CARMES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CARMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES CARMES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-24 · Début d'activité : 2021-12-20

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 2021

Questions fréquentes sur SCI DES CARMES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CARMES ?

Le numéro SIREN de SCI DES CARMES est 908 544 430. Le SIRET de son siège social est 908 544 430 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38908544430.

Qui dirige SCI DES CARMES ?

SCI DES CARMES est dirigée par MARIE-PIERRE BRION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES CARMES ?

Le siège social de SCI DES CARMES est situé 27 Pl de la Mairie, 76230 Quincampoix.

SCI DES CARMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CARMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CARMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CARMES.

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