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SCI DES CARMES

Active
Siren917 592 651Société civile25000 BESANCONCréée le 19 juillet 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions107 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 917 592 651, SCI DES CARMES est une société civile créée le 19 juillet 2022. Elle est domiciliée 86 Grande-rue, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ESTHER BATILDE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES CARMES

Dénomination
SCI DES CARMES
SIREN
917 592 651
SIRET (siège)
917 592 651 00017
N° TVA intracommunautaire
FR27917592651Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 917 592 651
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juillet 2022
Siège social
86 GRANDE-RUE, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES CARMES

L'acquisition, la vente, la propriété, la disposition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non-bâtis dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport en société ou autrement,

Finances de SCI DES CARMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES CARMES

EB

ESTHER BATILDE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juillet 2022) · 4 ans

AR

ALLAN ROUSSEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juillet 2022) · 4 ans

Établissements de SCI DES CARMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    917 592 651 00017 · ouvert le 04 juillet 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES CARMES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES CARMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CARMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES CARMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CARMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

107 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CARMES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CARMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES CARMES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-19 · Début d'activité : 2022-07-04

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 2022

Questions fréquentes sur SCI DES CARMES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CARMES ?

Le numéro SIREN de SCI DES CARMES est 917 592 651. Le SIRET de son siège social est 917 592 651 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27917592651.

Qui dirige SCI DES CARMES ?

SCI DES CARMES est dirigée par ESTHER BATILDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES CARMES ?

Le siège social de SCI DES CARMES est situé 86 Grande-rue, 25000 Besancon.

SCI DES CARMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CARMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CARMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CARMES.

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