SCI DES CARNUTES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 900 €
SCI DES CARNUTES est une SCI immatriculée le 19 juin 2007 sous le numéro SIREN 498 605 278. Elle est domiciliée 22 rue des Deportes Resistants, 80440 Boves. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par LAURENT BISSONNIER, autre.
Fiche d'identité de SCI DES CARNUTES
INSEE- Dénomination
- SCI DES CARNUTES
- SIREN
- 498 605 278
- SIRET (siège)
- 498 605 278 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR89498605278Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 605 278
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 juin 2007
- Siège social
- 22 RUE DES DEPORTES RESISTANTS, 80440, BOVES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES CARNUTES
acquisition, gestion, exploitation par bail, location ou autrement et la cession eventuelle de tous immeubles, biens et droits immobiliers, l'édification de toutes constructions ainsi que la réfection et l'aménagement de tous immeubles.
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Finances de SCI DES CARNUTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CARNUTES
INSEEÉtablissements de SCI DES CARNUTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80440 BOVESSiègeActif
498 605 278 00015 · ouvert le 06 juin 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES CARNUTES
INPIConformité de SCI DES CARNUTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CARNUTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CARNUTES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 11 juin 2025 · N° 23/01785
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 27 juin 2024 · N° 22/05236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 04 octobre 2023 · N° 22/05236
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CARNUTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES CARNUTES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 juin 2007
Questions fréquentes sur SCI DES CARNUTES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CARNUTES ?
Le numéro SIREN de SCI DES CARNUTES est 498 605 278. Le SIRET de son siège social est 498 605 278 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89498605278.
Qui dirige SCI DES CARNUTES ?
SCI DES CARNUTES est dirigée par LAURENT BISSONNIER, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES CARNUTES ?
Le siège social de SCI DES CARNUTES est situé 22 rue des Deportes Resistants, 80440 Boves.
SCI DES CARNUTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CARNUTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CARNUTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CARNUTES.
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