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SCI DES CARRETS

Active
Siren882 332 216SCI71270 FRETTERANSCréée le 10 mars 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI DES CARRETS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mars 2020, identifiée par le SIREN 882 332 216. Elle est domiciliée 7 rue des Carrets, 71270 Fretterans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. STEPHANIE JACOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES CARRETS

Dénomination
SCI DES CARRETS
SIREN
882 332 216
SIRET (siège)
882 332 216 00010
N° TVA intracommunautaire
FR35882332216Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 882 332 216
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mars 2020
Siège social
7 RUE DES CARRETS, 71270, FRETTERANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES CARRETS

ACQUISITION PROPRIETE JOUISSANCE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION ECHANGE APPORT OU AUTREMENT.

Finances de SCI DES CARRETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES CARRETS

SJ

STEPHANIE JACOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 25 mars 2025

SR

Stéphane RICHARD

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 25 mars 2025

Anciens dirigeants (2)

MJ

Monique JACOT

Gérant, Associé · de mars 2020 à mars 2025

PJ

Philippe JACOT

Gérant, Associé · de mars 2020 à mars 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES CARRETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71270 FRETTERANSSiègeActif

    882 332 216 00010 · ouvert le 15 mars 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES CARRETS

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2023

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2020

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de SCI DES CARRETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CARRETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES CARRETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CARRETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES CARRETS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CARRETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES CARRETS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Gérant, Associé : JACOT Stéphanie ; Associé : RICHARD Stéphane, Jean

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-03-10 · Début d'activité : 2020-03-15

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2020

Questions fréquentes sur SCI DES CARRETS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CARRETS ?

Le numéro SIREN de SCI DES CARRETS est 882 332 216. Le SIRET de son siège social est 882 332 216 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35882332216.

Qui dirige SCI DES CARRETS ?

SCI DES CARRETS est dirigée par STEPHANIE JACOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES CARRETS ?

Le siège social de SCI DES CARRETS est situé 7 rue des Carrets, 71270 Fretterans.

SCI DES CARRETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CARRETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CARRETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CARRETS.

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