SCI DES CARTES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 6,1 k€
SCI DES CARTES est une SCI immatriculée le 18 janvier 1994 sous le numéro SIREN 393 557 772. Elle est domiciliée Le Bourg Chavaignes Chavaignes - Noyant, 49390 Noyant-Villages. SCI DES CARTES relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). PASCAL FIRMINHAC-BLANCHARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES CARTES
INSEE- Dénomination
- SCI DES CARTES
- SIREN
- 393 557 772
- SIRET (siège)
- 393 557 772 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR95393557772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 557 772
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 097,96 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 18 janvier 1994
- Siège social
- LE BOURG CHAVAIGNES CHAVAIGNES - NOYANT, 49390, NOYANT-VILLAGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES CARTES
Location de logements
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Finances de SCI DES CARTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CARTES
INSEEÉtablissements de SCI DES CARTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49390 NOYANT-VILLAGESSiègeActif
393 557 772 00018 · ouvert le 10 janvier 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES CARTES
INPIConformité de SCI DES CARTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CARTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
84 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CARTES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 09 juin 2026 · N° 2024F02418
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/02475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026002534
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 15 mai 2026 · N° 24/00382
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 8
Décision du 07 mai 2026 · N° 21/03325
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/09392
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 18 février 2026 · N° 25/03500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2024001136
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/03187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 11 juillet 2025 · N° 2025042730
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 09 juillet 2025 · N° 24/00496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conse
Décision du 27 juin 2025 · N° 2025008002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 juin 2025 · N° 21/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/01107
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 19 mai 2025 · N° 22/01814
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 30 avril 2025 · N° 22/01923
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 26 mars 2025 · N° 25/00629
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 2'
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00392
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 24 janvier 2025 · N° 25/00165
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CARTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES CARTES
BODACCQuestions fréquentes sur SCI DES CARTES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CARTES ?
Le numéro SIREN de SCI DES CARTES est 393 557 772. Le SIRET de son siège social est 393 557 772 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95393557772.
Qui dirige SCI DES CARTES ?
SCI DES CARTES est dirigée par PASCAL FIRMINHAC-BLANCHARD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES CARTES ?
Le siège social de SCI DES CARTES est situé Le Bourg Chavaignes Chavaignes - Noyant, 49390 Noyant-Villages.
SCI DES CARTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CARTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CARTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CARTES.
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