SCI DES CASCADES
Active7010Z · Activités des sièges sociaux
- Capital social
- 1,8 k€
SCI DES CASCADES est une SCI immatriculée le 28 avril 2026 sous le numéro SIREN 103 991 360. Le siège social de l'entreprise se trouve 67 RTE des Cascades, 88460 Tendon. SCI DES CASCADES relève du secteur activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z). Resat YILMAZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES CASCADES
INSEE- Dénomination
- SCI DES CASCADES
- SIREN
- 103 991 360
- SIRET (siège)
- 103 991 360 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR73103991360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 103 991 360
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 juillet 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 800 €
- Code NAF / APE
- 7010Z - Activités des sièges sociaux
- Date de création
- 28 avril 2026
- Siège social
- 67 RTE des Cascades, 88460, Tendon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES CASCADES
La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.
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Finances de SCI DES CASCADES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CASCADES
INSEEÉtablissements de SCI DES CASCADES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88460 TendonSiègeActif
103 991 360 00019 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI DES CASCADES
INPIConformité de SCI DES CASCADES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CASCADES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CASCADES. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/80024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025F01270
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/00322
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement
Tribunal judiciaire, chambre 5 - Proc collect
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/02241
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 21 novembre 2024 · N° 18/14193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 13 septembre 2023 · N° 22/00018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 04 juin 2020 · N° 14/01606
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 16 décembre 2016 · N° 15/07672
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mars 2004 · N° 02-15.141
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CASCADES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES CASCADES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2026-04-28
- création
Date d'effet : 28 avril 2026
Questions fréquentes sur SCI DES CASCADES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CASCADES ?
Le numéro SIREN de SCI DES CASCADES est 103 991 360. Le SIRET de son siège social est 103 991 360 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73103991360.
Qui dirige SCI DES CASCADES ?
SCI DES CASCADES est dirigée par Resat YILMAZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES CASCADES ?
Le siège social de SCI DES CASCADES est situé 67 RTE des Cascades, 88460 Tendon.
SCI DES CASCADES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CASCADES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CASCADES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CASCADES.
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