SCI DES CASCADES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 348 823 790, SCI DES CASCADES est une SCI créée le 10 mars 1998. Elle est domiciliée 24 rue Jeanne, 94490 Ormesson-sur-Marne. SCI DES CASCADES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PATRICK HUMBERT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES CASCADES
INSEE- Dénomination
- SCI DES CASCADES
- SIREN
- 348 823 790
- SIRET (siège)
- 348 823 790 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR74348823790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 823 790
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 mars 1998
- Siège social
- 24 RUE JEANNE, 94490, ORMESSON-SUR-MARNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES CASCADES
Propriété par voie d'apports et d'achats de tous biens immeubles, gestion de tous biens meubles et immeubles notamment par la location
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Finances de SCI DES CASCADES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CASCADES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juin 2014
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juin 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES CASCADES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 94490 ORMESSON-SUR-MARNESiègeActif
348 823 790 00020 · ouvert le 13 décembre 1988 · NAF 6820B
- 51370 SAINT-BRICE-COURCELLESFermé
348 823 790 00012 · ouvert le 25 octobre 1988 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DES CASCADES
INPIConformité de SCI DES CASCADES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CASCADES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CASCADES. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/80024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025F01270
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/00322
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement
Tribunal judiciaire, chambre 5 - Proc collect
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/02241
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 21 novembre 2024 · N° 18/14193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 13 septembre 2023 · N° 22/00018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 04 juin 2020 · N° 14/01606
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 16 décembre 2016 · N° 15/07672
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mars 2004 · N° 02-15.141
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CASCADES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES CASCADES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Gérant Associé : HUMBERT Béatrice en fonction le 03 Juin 2014 Gérant Associé : HUMBERT Patrick en fonction le 03 Juin 2014
- création
Date d'effet : 10 mars 1998
Questions fréquentes sur SCI DES CASCADES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CASCADES ?
Le numéro SIREN de SCI DES CASCADES est 348 823 790. Le SIRET de son siège social est 348 823 790 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74348823790.
Qui dirige SCI DES CASCADES ?
SCI DES CASCADES est dirigée par PATRICK HUMBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES CASCADES ?
Le siège social de SCI DES CASCADES est situé 24 rue Jeanne, 94490 Ormesson-sur-Marne.
SCI DES CASCADES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CASCADES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CASCADES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CASCADES.
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