SCI DES CASCADES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI DES CASCADES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juin 2022, identifiée par le SIREN 914 758 198. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 RUE du Muguet, 68440 Eschentzwiller. SCI DES CASCADES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ISABELLE DISS, associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES CASCADES
INSEE- Dénomination
- SCI DES CASCADES
- SIREN
- 914 758 198
- SIRET (siège)
- 914 758 198 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR76914758198Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 758 198
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 juin 2022
- Siège social
- 4 RUE du Muguet, 68440, Eschentzwiller
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DES CASCADES
La propriété, la gestion de biens immobiliers, la prise de participation dans toutes sociétés immobilières
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Finances de SCI DES CASCADES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CASCADES
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 10 juillet 2025
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de juin 2022 à juillet 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES CASCADES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68440 EschentzwillerSiègeActif
914 758 198 00024 · ouvert le 28 juillet 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES CASCADES
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DES CASCADES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CASCADES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CASCADES. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/80024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025F01270
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/00322
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement
Tribunal judiciaire, chambre 5 - Proc collect
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/02241
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 21 novembre 2024 · N° 18/14193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 13 septembre 2023 · N° 22/00018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 04 juin 2020 · N° 14/01606
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 16 décembre 2016 · N° 15/07672
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mars 2004 · N° 02-15.141
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CASCADES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES CASCADES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MUMBACH Isabelle, Marguerite ; Associé indéfiniment responsable : MUMBACH Enzo, Gérard
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Gérant : MUMBACH Alain, Gérard
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Mulhouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-23 · Début d'activité : 2022-06-07
- création
Date d'effet : 23 juin 2022
Questions fréquentes sur SCI DES CASCADES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CASCADES ?
Le numéro SIREN de SCI DES CASCADES est 914 758 198. Le SIRET de son siège social est 914 758 198 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76914758198.
Qui dirige SCI DES CASCADES ?
SCI DES CASCADES est dirigée par ISABELLE DISS, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES CASCADES ?
Le siège social de SCI DES CASCADES est situé 4 RUE du Muguet, 68440 Eschentzwiller.
SCI DES CASCADES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CASCADES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CASCADES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CASCADES.
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