SCI DES CASCADES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES CASCADES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 2024, identifiée par le SIREN 984 653 758. Son siège social est situé 1280 RTE de Ségougnac, 47310 Moirax. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Olivier TECHER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES CASCADES
INSEE- Dénomination
- SCI DES CASCADES
- SIREN
- 984 653 758
- SIRET (siège)
- 984 653 758 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR13984653758Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 653 758
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 février 2024
- Siège social
- 1280 RTE de Ségougnac, 47310, Moirax
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES CASCADES
Toutes opérations immobilières de nature civile, notamment l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la vente (exceptionnelle), la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la gestion, la location de tous biens et droits immobiliers et de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI DES CASCADES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CASCADES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 février 2024) · 2 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 février 2024) · 2 ans
LABTECH
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 février 2024) · 2 ans
Établissements de SCI DES CASCADES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47310 MoiraxSiègeActif
984 653 758 00016 · ouvert le 10 février 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES CASCADES
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DES CASCADES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CASCADES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES CASCADES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CASCADES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CASCADES. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/80024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025F01270
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/00322
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement
Tribunal judiciaire, chambre 5 - Proc collect
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/02241
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 21 novembre 2024 · N° 18/14193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 13 septembre 2023 · N° 22/00018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 04 juin 2020 · N° 14/01606
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 16 décembre 2016 · N° 15/07672
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mars 2004 · N° 02-15.141
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CASCADES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES CASCADES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-19 · Début d'activité : 2024-02-10
- création
Date d'effet : 19 février 2024
Questions fréquentes sur SCI DES CASCADES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CASCADES ?
Le numéro SIREN de SCI DES CASCADES est 984 653 758. Le SIRET de son siège social est 984 653 758 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13984653758.
Qui dirige SCI DES CASCADES ?
SCI DES CASCADES est dirigée par Olivier TECHER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES CASCADES ?
Le siège social de SCI DES CASCADES est situé 1280 RTE de Ségougnac, 47310 Moirax.
SCI DES CASCADES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CASCADES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CASCADES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CASCADES.
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