SCI DES CASERNES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 424 358 448, SCI DES CASERNES est une SCI créée le 11 septembre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue Houles, 81200 Mazamet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOISE BRUYERE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES CASERNES
INSEE- Dénomination
- SCI DES CASERNES
- SIREN
- 424 358 448
- SIRET (siège)
- 424 358 448 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR20424358448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 358 448
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 septembre 2002
- Siège social
- 16 RUE HOULES, 81200, MAZAMET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES CASERNES
Propriété administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis ;
Finances de SCI DES CASERNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CASERNES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 septembre 2002) · 24 ans
Établissements de SCI DES CASERNES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81200 MAZAMETSiègeActif
424 358 448 00019 · ouvert le 25 mars 1970 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES CASERNES
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DES CASERNES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CASERNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES CASERNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CASERNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES CASERNES. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 1995 · N° 92-41.382
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CASERNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES CASERNES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 septembre 2002
Questions fréquentes sur SCI DES CASERNES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CASERNES ?
Le numéro SIREN de SCI DES CASERNES est 424 358 448. Le SIRET de son siège social est 424 358 448 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20424358448.
Qui dirige SCI DES CASERNES ?
SCI DES CASERNES est dirigée par FRANCOISE BRUYERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES CASERNES ?
Le siège social de SCI DES CASERNES est situé 16 rue Houles, 81200 Mazamet.
SCI DES CASERNES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CASERNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CASERNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CASERNES.
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