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SCI DES CASSILLES

Active
Siren950 074 906SCI05330 SAINT-CHAFFREYCréée le 24 octobre 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DES CASSILLES est une SCI immatriculée le 24 octobre 1979 sous le numéro SIREN 950 074 906. Son siège social est situé Chantemerle, 05330 Saint-Chaffrey. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BENJAMIN MELQUIOND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES CASSILLES

Dénomination
SCI DES CASSILLES
SIREN
950 074 906
SIRET (siège)
950 074 906 00013
N° TVA intracommunautaire
FR10950074906Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 074 906
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 octobre 1979
Siège social
CHANTEMERLE, 05330, SAINT-CHAFFREY
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DES CASSILLES

Construction sur un terrain sis à Chantemerle, commune de Saint Chaffrey d'un immeuble à usage d'habitation.

Finances de SCI DES CASSILLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES CASSILLES

BM

BENJAMIN MELQUIOND

Gérant

En poste depuis février 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 février 2017

GM

GUILLAUME MELQUIOND

Autre

En poste depuis février 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 février 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES CASSILLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05330 SAINT-CHAFFREYSiègeActif

    950 074 906 00013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES CASSILLES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 août 2024

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES CASSILLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CASSILLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES CASSILLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CASSILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES CASSILLES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CASSILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES CASSILLES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Gérant, Associé : MELQUIOND Guillaume, Julien, Max ; Gérant, Associé : MELQUIOND Benjamin, Simon

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 1979

Questions fréquentes sur SCI DES CASSILLES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CASSILLES ?

Le numéro SIREN de SCI DES CASSILLES est 950 074 906. Le SIRET de son siège social est 950 074 906 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10950074906.

Qui dirige SCI DES CASSILLES ?

SCI DES CASSILLES est dirigée par BENJAMIN MELQUIOND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES CASSILLES ?

Le siège social de SCI DES CASSILLES est situé Chantemerle, 05330 Saint-Chaffrey.

SCI DES CASSILLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CASSILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CASSILLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CASSILLES.

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