CheckersProcédures

SCI DES CASSIS

Active
Siren397 847 849SCI79290 SAINT-MARTIN-DE-SANZAYCréée le 14 février 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

SCI DES CASSIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 1995, identifiée par le SIREN 397 847 849. Son siège social est situé 7 rue Bourg Joly Passais, 79290 Saint-Martin-de-Sanzay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par VALERIE PASQUIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES CASSIS

Dénomination
SCI DES CASSIS
SIREN
397 847 849
SIRET (siège)
397 847 849 00015
N° TVA intracommunautaire
FR75397847849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 847 849
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 février 1995
Siège social
7 RUE BOURG JOLY PASSAIS, 79290, SAINT-MARTIN-DE-SANZAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES CASSIS

ACQUISITION, LOCATION, GESTION, PRORPIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ACQUISITION, LOCATION, GESTION, PRORPIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI DES CASSIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES CASSIS

AH

ANNIE HELIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 février 1995) · 31 ans

VP

VALERIE PASQUIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 février 1995) · 31 ans

SP

STEPHANE PASQUIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 février 1995) · 31 ans

LP

LAURENT PASQUIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 février 1995) · 31 ans

Établissements de SCI DES CASSIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79290 SAINT-MARTIN-DE-SANZAYSiègeActif

    397 847 849 00015 · ouvert le 14 juin 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES CASSIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 1995

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES CASSIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CASSIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES CASSIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CASSIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES CASSIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CASSIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES CASSIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 février 1995

Questions fréquentes sur SCI DES CASSIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CASSIS ?

Le numéro SIREN de SCI DES CASSIS est 397 847 849. Le SIRET de son siège social est 397 847 849 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75397847849.

Qui dirige SCI DES CASSIS ?

SCI DES CASSIS est dirigée par VALERIE PASQUIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES CASSIS ?

Le siège social de SCI DES CASSIS est situé 7 rue Bourg Joly Passais, 79290 Saint-Martin-de-Sanzay.

SCI DES CASSIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CASSIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CASSIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CASSIS.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Entreprises à Saint-Martin-de-Sanzay

Toutes les entreprises à Saint-Martin-de-Sanzay