SCI DES CASTORS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES CASTORS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 avril 1990, identifiée par le SIREN 377 604 103. Elle est domiciliée RUE rue des Castors ZAC Tertiaire de la Lézarde MONTIVILLIERS, 76290 Montivilliers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCOISE KHARO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES CASTORS
INSEE- Dénomination
- SCI DES CASTORS
- SIREN
- 377 604 103
- SIRET (siège)
- 377 604 103 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR52377604103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 604 103
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 avril 1990
- Siège social
- RUE rue des Castors ZAC Tertiaire de la Lézarde MONTIVILLIERS, 76290, Montivilliers
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI DES CASTORS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CASTORS
INSEEÉtablissements de SCI DES CASTORS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 76290 MontivilliersSiègeFermé
377 604 103 00012 · ouvert le 26 mars 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES CASTORS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DES CASTORS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CASTORS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES CASTORS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CASTORS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CASTORS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00416
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 03 novembre 2025 · N° 23/00703
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/04370
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 20 février 2025 · N° 24/02758
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/00578
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/02764
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/02379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 27 juillet 2023 · N° 20/01824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 juin 2022 · N° 19/05907
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 février 2019 · N° 17-31.751
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juin 2003 · N° 01-01.758
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juillet 1995 · N° 93-16.245
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mars 1993 · N° 91-13.736
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 février 1992 · N° 90-46.107
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mars 1989 · N° 89-60.677
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CASTORS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES CASTORS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- création
Date d'effet : 23 avril 1990
Questions fréquentes sur SCI DES CASTORS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CASTORS ?
Le numéro SIREN de SCI DES CASTORS est 377 604 103. Le SIRET de son siège social est 377 604 103 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52377604103.
Qui dirige SCI DES CASTORS ?
SCI DES CASTORS est dirigée par FRANCOISE KHARO, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES CASTORS ?
Le siège social de SCI DES CASTORS est situé RUE rue des Castors ZAC Tertiaire de la Lézarde MONTIVILLIERS, 76290 Montivilliers.
SCI DES CASTORS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CASTORS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CASTORS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CASTORS.
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