SCI DES CASTORS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 168 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 398 444 265, SCI DES CASTORS est une SCI créée le 17 octobre 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue de Saint-Amarin, 68690 Geishouse. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCOIS SCHILLING en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES CASTORS
INSEE- Dénomination
- SCI DES CASTORS
- SIREN
- 398 444 265
- SIRET (siège)
- 398 444 265 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR61398444265Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 444 265
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 167 693,92 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 octobre 1994
- Siège social
- 4 RUE DE SAINT-AMARIN, 68690, GEISHOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES CASTORS
La propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement, des immeubles qui seront apportés à la société ou acquis par elle
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Finances de SCI DES CASTORS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CASTORS
INSEEÉtablissements de SCI DES CASTORS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68690 GEISHOUSESiègeActif
398 444 265 00027 · ouvert le 23 décembre 2022 · NAF 6820B
- 67770 DALHUNDENFermé
398 444 265 00019 · ouvert le 10 septembre 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES CASTORS
INPIConformité de SCI DES CASTORS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CASTORS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CASTORS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00416
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 03 novembre 2025 · N° 23/00703
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/04370
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 20 février 2025 · N° 24/02758
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/00578
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/02764
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/02379
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 27 juillet 2023 · N° 20/01824
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 juin 2022 · N° 19/05907
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 février 2019 · N° 17-31.751
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juin 2003 · N° 01-01.758
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juillet 1995 · N° 93-16.245
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mars 1993 · N° 91-13.736
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 février 1992 · N° 90-46.107
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mars 1989 · N° 89-60.677
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CASTORS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES CASTORS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Immatriculée le 2023-08-28 · Début d'activité : 2022-12-23
- création
Date d'effet : 17 octobre 1994
Questions fréquentes sur SCI DES CASTORS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CASTORS ?
Le numéro SIREN de SCI DES CASTORS est 398 444 265. Le SIRET de son siège social est 398 444 265 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61398444265.
Qui dirige SCI DES CASTORS ?
SCI DES CASTORS est dirigée par FRANCOIS SCHILLING, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES CASTORS ?
Le siège social de SCI DES CASTORS est situé 4 rue de Saint-Amarin, 68690 Geishouse.
SCI DES CASTORS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CASTORS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CASTORS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CASTORS.
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