SCI DES CASTORS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DES CASTORS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juillet 2011, identifiée par le SIREN 533 578 357. Son siège social est situé 2 rue Dumontier, 27110 Villez-sur-le-Neubourg. SCI DES CASTORS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PATRICIA BEAUTIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES CASTORS
INSEE- Dénomination
- SCI DES CASTORS
- SIREN
- 533 578 357
- SIRET (siège)
- 533 578 357 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR52533578357Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 578 357
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 juillet 2011
- Siège social
- 2 RUE DUMONTIER, 27110, VILLEZ-SUR-LE-NEUBOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES CASTORS
Acquisition location d'immeuble
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Finances de SCI DES CASTORS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CASTORS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 juillet 2011) · 15 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 juillet 2011) · 15 ans
Établissements de SCI DES CASTORS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27110 VILLEZ-SUR-LE-NEUBOURGSiègeActif
533 578 357 00014 · ouvert le 01 juillet 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES CASTORS
INPIConformité de SCI DES CASTORS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CASTORS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CASTORS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00416
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 03 novembre 2025 · N° 23/00703
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 20 mars 2025 · N° 24/04370
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Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 20 février 2025 · N° 24/02758
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/00578
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/02764
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
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Décision du 27 juillet 2023 · N° 20/01824
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Décision du 14 février 2019 · N° 17-31.751
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juin 2003 · N° 01-01.758
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Décision du 20 juillet 1995 · N° 93-16.245
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mars 1993 · N° 91-13.736
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 février 1992 · N° 90-46.107
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mars 1989 · N° 89-60.677
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CASTORS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES CASTORS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-07-13 · Début d'activité : 2011-07-01
- création
Date d'effet : 13 juillet 2011
Questions fréquentes sur SCI DES CASTORS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CASTORS ?
Le numéro SIREN de SCI DES CASTORS est 533 578 357. Le SIRET de son siège social est 533 578 357 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52533578357.
Qui dirige SCI DES CASTORS ?
SCI DES CASTORS est dirigée par PATRICIA BEAUTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES CASTORS ?
Le siège social de SCI DES CASTORS est situé 2 rue Dumontier, 27110 Villez-sur-le-Neubourg.
SCI DES CASTORS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CASTORS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CASTORS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CASTORS.
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