SCI DES CASTORS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 9,8 k€
SCI DES CASTORS est une SCI immatriculée le 13 juin 2014 sous le numéro SIREN 802 865 519. Son siège social est situé 6 av de la Grande Terre, 55000 Bar-le-Duc. SCI DES CASTORS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DAVID REVEILLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES CASTORS
INSEE- Dénomination
- SCI DES CASTORS
- SIREN
- 802 865 519
- SIRET (siège)
- 802 865 519 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR45802865519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 865 519
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 9 750 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 juin 2014
- Siège social
- 6 AV DE LA GRANDE TERRE, 55000, BAR-LE-DUC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES CASTORS
L'acquisition, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles.
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Finances de SCI DES CASTORS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CASTORS
INSEEAutre
Gérant
Établissements de SCI DES CASTORS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 55000 BAR-LE-DUCSiègeActif
802 865 519 00010 · ouvert le 22 mai 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES CASTORS
INPIConformité de SCI DES CASTORS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CASTORS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CASTORS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00416
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 03 novembre 2025 · N° 23/00703
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Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/04370
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Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 20 février 2025 · N° 24/02758
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/00578
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Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/02764
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Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/02379
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 27 juillet 2023 · N° 20/01824
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 juin 2022 · N° 19/05907
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 février 2019 · N° 17-31.751
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juin 2003 · N° 01-01.758
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juillet 1995 · N° 93-16.245
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mars 1993 · N° 91-13.736
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 février 1992 · N° 90-46.107
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mars 1989 · N° 89-60.677
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CASTORS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES CASTORS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
PIROTTE Vinciane nom d'usage : PIROTTE n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-06-13 · Début d'activité : 2014-05-22
- création
Date d'effet : 13 juin 2014
Questions fréquentes sur SCI DES CASTORS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CASTORS ?
Le numéro SIREN de SCI DES CASTORS est 802 865 519. Le SIRET de son siège social est 802 865 519 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45802865519.
Qui dirige SCI DES CASTORS ?
SCI DES CASTORS est dirigée par DAVID REVEILLE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES CASTORS ?
Le siège social de SCI DES CASTORS est situé 6 av de la Grande Terre, 55000 Bar-le-Duc.
SCI DES CASTORS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CASTORS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CASTORS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CASTORS.
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