SCI DES CASTORS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DES CASTORS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mars 2017, identifiée par le SIREN 828 577 270. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue de Vieux-Thann, 68700 Cernay. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MICHAEL CLAUSS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES CASTORS
INSEE- Dénomination
- SCI DES CASTORS
- SIREN
- 828 577 270
- SIRET (siège)
- 828 577 270 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR25828577270Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 577 270
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 mars 2017
- Siège social
- 6 RUE DE VIEUX-THANN, 68700, CERNAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES CASTORS
Acquisition de tous immeubles bâtis ou non bâtis , construction, prise à bail, location de tous immeubles bâtis et non bâtis
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DES CASTORS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CASTORS
INSEEÉtablissements de SCI DES CASTORS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68700 CERNAYSiègeActif
828 577 270 00014 · ouvert le 21 mars 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES CASTORS
INPIConformité de SCI DES CASTORS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CASTORS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CASTORS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00416
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 03 novembre 2025 · N° 23/00703
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/04370
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 20 février 2025 · N° 24/02758
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/00578
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/02764
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/02379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 27 juillet 2023 · N° 20/01824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 juin 2022 · N° 19/05907
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 février 2019 · N° 17-31.751
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juin 2003 · N° 01-01.758
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juillet 1995 · N° 93-16.245
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mars 1993 · N° 91-13.736
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 février 1992 · N° 90-46.107
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mars 1989 · N° 89-60.677
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CASTORS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES CASTORS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-03-21
- création
Date d'effet : 24 mars 2017
Questions fréquentes sur SCI DES CASTORS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CASTORS ?
Le numéro SIREN de SCI DES CASTORS est 828 577 270. Le SIRET de son siège social est 828 577 270 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25828577270.
Qui dirige SCI DES CASTORS ?
SCI DES CASTORS est dirigée par MICHAEL CLAUSS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES CASTORS ?
Le siège social de SCI DES CASTORS est situé 6 rue de Vieux-Thann, 68700 Cernay.
SCI DES CASTORS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CASTORS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CASTORS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CASTORS.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Cernay
- SCI MEDICALE68700 Cernay
- BELLEVUE PARTNER68700 CernayCA 5,0 k€
- HANNECARD IMMO SAS68700 Cernay
- SCI TSCHUDY68700 Cernay
- SCI BMBF68700 Cernay
- SCI DU TREMBLE68700 Cernay
- SCI KCA IMMOBILIER68700 Cernay
- FRATELLI68700 Cernay
- SCI LAELIA68700 Cernay
- SCI EC IMMOBILIER68700 Cernay
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Cernay
Entreprises du même secteur à Cernay
Entreprises à Cernay
Toutes les entreprises à Cernay
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » du Haut-Rhin en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
