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SCI DES CATALANS

Active
Siren813 429 180SCI65360 BERNAC-DEBATCréée le 11 septembre 2015

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DES CATALANS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 septembre 2015, identifiée par le SIREN 813 429 180. Son siège social est situé 74 rue de l'Orient, 65360 Bernac-Debat. SCI DES CATALANS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BRUNO DENCAUSSE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES CATALANS

Dénomination
SCI DES CATALANS
SIREN
813 429 180
SIRET (siège)
813 429 180 00017
N° TVA intracommunautaire
FR61813429180Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 429 180
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 septembre 2015
Siège social
74 RUE DE L'ORIENT, 65360, BERNAC-DEBAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES CATALANS

Acquisition immobilière en vue de leur location

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Finances de SCI DES CATALANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES CATALANS

BD

BRUNO DENCAUSSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

JD

JEAN DENCAUSSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 septembre 2015) · 11 ans

Établissements de SCI DES CATALANS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 65360 BERNAC-DEBATSiègeFermé

    813 429 180 00017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES CATALANS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCI DES CATALANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CATALANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CATALANS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CATALANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES CATALANS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : DENCAUSSE Jean, Ursulin, François, Marie

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-09-11 · Début d'activité : 2015-09-08

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 2015

Questions fréquentes sur SCI DES CATALANS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CATALANS ?

Le numéro SIREN de SCI DES CATALANS est 813 429 180. Le SIRET de son siège social est 813 429 180 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61813429180.

Qui dirige SCI DES CATALANS ?

SCI DES CATALANS est dirigée par BRUNO DENCAUSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES CATALANS ?

Le siège social de SCI DES CATALANS est situé 74 rue de l'Orient, 65360 Bernac-Debat.

SCI DES CATALANS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CATALANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CATALANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CATALANS.

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