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SCI DES CAUSSES

Active
Siren443 848 593Société civile24000 PERIGUEUXCréée le 22 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
90,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES CAUSSES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 octobre 2002, identifiée par le SIREN 443 848 593. Elle est domiciliée 3 rue de la Clarte Perigueux, 24000 Perigueux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BETTINA GRAUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES CAUSSES

Dénomination
SCI DES CAUSSES
SIREN
443 848 593
SIRET (siège)
443 848 593 00010
N° TVA intracommunautaire
FR19443848593Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 848 593
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
90 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 octobre 2002
Siège social
3 RUE DE LA CLARTE PERIGUEUX, 24000, PERIGUEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES CAUSSES

ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT LA PROPRIETE LA MISE EN VALEUR LA TRANSFORMATION L'AMENAGEMENT L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION

Finances de SCI DES CAUSSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES CAUSSES

BG

BETTINA GRAUX

Gérant

Depuis la création (22 octobre 2002) · 24 ans

JM

JEAN MASSON

Gérant

Depuis la création (22 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DES CAUSSES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24000 PERIGUEUXSiègeActif

    443 848 593 00010 · ouvert le 05 octobre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES CAUSSES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES CAUSSES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CAUSSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES CAUSSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CAUSSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CAUSSES. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CAUSSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES CAUSSES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI DES CAUSSES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CAUSSES ?

Le numéro SIREN de SCI DES CAUSSES est 443 848 593. Le SIRET de son siège social est 443 848 593 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19443848593.

Qui dirige SCI DES CAUSSES ?

SCI DES CAUSSES est dirigée par BETTINA GRAUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES CAUSSES ?

Le siège social de SCI DES CAUSSES est situé 3 rue de la Clarte Perigueux, 24000 Perigueux.

SCI DES CAUSSES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CAUSSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CAUSSES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CAUSSES.

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