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SCI DES CAUSSES

Active
Siren929 970 507SCI12230 La CavalerieCréée le 21 juin 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI DES CAUSSES est une SCI immatriculée le 21 juin 2024 sous le numéro SIREN 929 970 507. Elle est domiciliée 677 AV Simone Veil, 12230 La Cavalerie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. La direction est assurée par Arnaud MOULY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES CAUSSES

Dénomination
SCI DES CAUSSES
SIREN
929 970 507
SIRET (siège)
929 970 507 00018
N° TVA intracommunautaire
FR55929970507Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 929 970 507
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
21 juin 2024
Siège social
677 AV Simone Veil, 12230, La Cavalerie
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES CAUSSES

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI DES CAUSSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES CAUSSES

AM

Arnaud MOULY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juin 2024) · 2 ans

CZ

Céline ZANON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juin 2024) · 2 ans

Établissements de SCI DES CAUSSES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12230 La CavalerieSiègeActif

    929 970 507 00018 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI DES CAUSSES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI DES CAUSSES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CAUSSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES CAUSSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CAUSSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CAUSSES. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CAUSSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES CAUSSES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-06-21

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 2024

Questions fréquentes sur SCI DES CAUSSES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CAUSSES ?

Le numéro SIREN de SCI DES CAUSSES est 929 970 507. Le SIRET de son siège social est 929 970 507 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55929970507.

Qui dirige SCI DES CAUSSES ?

SCI DES CAUSSES est dirigée par Arnaud MOULY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES CAUSSES ?

Le siège social de SCI DES CAUSSES est situé 677 AV Simone Veil, 12230 La Cavalerie.

SCI DES CAUSSES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CAUSSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CAUSSES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CAUSSES.

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