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SCI DES CAVALIERS

Active
Siren512 201 773Société civile76160 SAINT-JACQUES-SUR-DARNETALCréée le 15 mai 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES CAVALIERS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 2009, identifiée par le SIREN 512 201 773. Elle est domiciliée 1297 rue du Richebourg, 76160 Saint-Jacques-sur-Darnetal. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SANDRINE HARLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES CAVALIERS

Dénomination
SCI DES CAVALIERS
SIREN
512 201 773
SIRET (siège)
512 201 773 00029
N° TVA intracommunautaire
FR07512201773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 201 773
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mai 2009
Siège social
1297 RUE DU RICHEBOURG, 76160, SAINT-JACQUES-SUR-DARNETAL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES CAVALIERS

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI DES CAVALIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES CAVALIERS

TB

THIERRY BIRON

Associé indéfiniment responsable

SH

SANDRINE HARLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 octobre 2014

Anciens dirigeants (1)

DH

Denis HARLE

Gérant associé indéfiniment responsable · de mai 2009 à octobre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES CAVALIERS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76160 SAINT-JACQUES-SUR-DARNETALSiègeActif

    512 201 773 00029 · ouvert le 10 avril 2009 · NAF 6820B

  • 76000 ROUENFermé

    512 201 773 00011 · ouvert le 10 avril 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES CAVALIERS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES CAVALIERS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CAVALIERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES CAVALIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CAVALIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CAVALIERS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CAVALIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES CAVALIERS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : HARLE Sandrine, Alice, Geneviève

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-05-15 · Début d'activité : 2009-04-10

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2009

Questions fréquentes sur SCI DES CAVALIERS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CAVALIERS ?

Le numéro SIREN de SCI DES CAVALIERS est 512 201 773. Le SIRET de son siège social est 512 201 773 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07512201773.

Qui dirige SCI DES CAVALIERS ?

SCI DES CAVALIERS est dirigée par SANDRINE HARLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES CAVALIERS ?

Le siège social de SCI DES CAVALIERS est situé 1297 rue du Richebourg, 76160 Saint-Jacques-sur-Darnetal.

SCI DES CAVALIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CAVALIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CAVALIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CAVALIERS.

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