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SCI DES CAVES

Active
Siren405 355 702SCI12100 MILLAUCréée le 29 mai 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions92 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
175 k€
Effectif
Non publié

SCI DES CAVES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mai 1996, identifiée par le SIREN 405 355 702. Elle est domiciliée 380 rue Jules Libourel, 12100 Millau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. ANDRE GAVALDA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES CAVES

Dénomination
SCI DES CAVES
SIREN
405 355 702
SIRET (siège)
405 355 702 00011
N° TVA intracommunautaire
FR40405355702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 355 702
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
175 468,82 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 mai 1996
Siège social
380 RUE JULES LIBOUREL, 12100, MILLAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES CAVES

PROPRIETE GESTION DE TOUT IMMEUBLE

Finances de SCI DES CAVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES CAVES

AG

ANDRE GAVALDA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mai 1996) · 30 ans

TG

THOMAS GAVALDA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mai 1996) · 30 ans

RJ

RENEE JULIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mai 1996) · 30 ans

Établissements de SCI DES CAVES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12100 MILLAUSiègeActif

    405 355 702 00011 · ouvert le 10 mai 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES CAVES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 29 mai 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES CAVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CAVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES CAVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CAVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

92 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CAVES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CAVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES CAVES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 1996

Questions fréquentes sur SCI DES CAVES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CAVES ?

Le numéro SIREN de SCI DES CAVES est 405 355 702. Le SIRET de son siège social est 405 355 702 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40405355702.

Qui dirige SCI DES CAVES ?

SCI DES CAVES est dirigée par ANDRE GAVALDA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES CAVES ?

Le siège social de SCI DES CAVES est situé 380 rue Jules Libourel, 12100 Millau.

SCI DES CAVES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CAVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CAVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CAVES.

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