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SCI DES CAVES

Active
Siren430 057 612Société civile02400 ESSOMES-SUR-MARNECréée le 28 mars 2000

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions92 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
18,3 k€

SCI DES CAVES est une société civile immatriculée le 28 mars 2000 sous le numéro SIREN 430 057 612. Elle est domiciliée 7 rue du Pre Notre Dame Monneaux, 02400 Essomes-sur-Marne. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MICHEL MICHAUX en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES CAVES

Dénomination
SCI DES CAVES
SIREN
430 057 612
SIRET (siège)
430 057 612 00029
N° TVA intracommunautaire
FR01430057612Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 057 612
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 avril 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
18 300 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 mars 2000
Siège social
7 RUE DU PRE NOTRE DAME MONNEAUX, 02400, ESSOMES-SUR-MARNE
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DES CAVES

L'achat, la propriété, la construction, la location et la gestion de tous immeubles, biens et droits immobiliers.

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Finances de SCI DES CAVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES CAVES

MM

MICHEL MICHAUX

Gérant

Depuis la création (28 mars 2000) · 26 ans

MM

MANUEL MICHAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mars 2000) · 26 ans

Établissements de SCI DES CAVES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 02400 ESSOMES-SUR-MARNESiègeActif

    430 057 612 00029 · ouvert le 28 février 2000 · NAF 6820B

  • 02400 ESSOMES SUR MARNEFermé

    430 057 612 00011 · ouvert le 28 février 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES CAVES

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 08 septembre 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 08 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 mars 2000

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Conformité de SCI DES CAVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CAVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

92 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CAVES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CAVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES CAVES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Michaux, Michel Lucien ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Michaux, Manuel Joseph Michel

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2000

Questions fréquentes sur SCI DES CAVES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CAVES ?

Le numéro SIREN de SCI DES CAVES est 430 057 612. Le SIRET de son siège social est 430 057 612 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01430057612.

Qui dirige SCI DES CAVES ?

SCI DES CAVES est dirigée par MICHEL MICHAUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES CAVES ?

Le siège social de SCI DES CAVES est situé 7 rue du Pre Notre Dame Monneaux, 02400 Essomes-sur-Marne.

SCI DES CAVES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CAVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CAVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CAVES.

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