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SCI DES CAVES

Active
Siren504 156 308SCI14400 BAYEUXCréée le 14 mai 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions92 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES CAVES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mai 2008, identifiée par le SIREN 504 156 308. Elle est domiciliée 29 rue de la Cave, 14400 Bayeux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL HURAUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES CAVES

Dénomination
SCI DES CAVES
SIREN
504 156 308
SIRET (siège)
504 156 308 00018
N° TVA intracommunautaire
FR25504156308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 156 308
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mai 2008
Siège social
29 RUE DE LA CAVE, 14400, BAYEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES CAVES

la propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation de tout bien immobilier

Finances de SCI DES CAVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES CAVES

MH

MICHEL HURAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mai 2008) · 18 ans

BJ

BERTRAND JOUANNE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mai 2008) · 18 ans

CL

CLARA LECOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mai 2008) · 18 ans

NL

NATHALIE LEVIONNAIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mai 2008) · 18 ans

Établissements de SCI DES CAVES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14400 BAYEUXSiègeActif

    504 156 308 00018 · ouvert le 29 mai 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES CAVES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mai 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES CAVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CAVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES CAVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CAVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

92 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CAVES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CAVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES CAVES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYEUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-05-14 · Début d'activité : 2008-05-29

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 2008

Questions fréquentes sur SCI DES CAVES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CAVES ?

Le numéro SIREN de SCI DES CAVES est 504 156 308. Le SIRET de son siège social est 504 156 308 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25504156308.

Qui dirige SCI DES CAVES ?

SCI DES CAVES est dirigée par MICHEL HURAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES CAVES ?

Le siège social de SCI DES CAVES est situé 29 rue de la Cave, 14400 Bayeux.

SCI DES CAVES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CAVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CAVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CAVES.

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