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SCI DES CAVES

Active
Siren511 739 468SCI54000 NancyCréée le 09 avril 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions92 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
341 k€
Effectif
Non publié

SCI DES CAVES est une SCI immatriculée le 9 avril 2009 sous le numéro SIREN 511 739 468. Son siège social est situé 23 PL Henri Mengin, 54000 Nancy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par EDOUARD ROCHER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES CAVES

Dénomination
SCI DES CAVES
SIREN
511 739 468
SIRET (siège)
511 739 468 00029
N° TVA intracommunautaire
FR95511739468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 739 468
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juin 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
341 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 avril 2009
Siège social
23 PL Henri Mengin, 54000, Nancy
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES CAVES

Acquisition construction propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation professionnel commercial ou industriel

Finances de SCI DES CAVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES CAVES

ER

EDOUARD ROCHER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 avril 2009) · 17 ans

Anciens dirigeants (1)

D

Dufour

Associé indéfiniment responsable · jusqu'à juin 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES CAVES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 54000 NancySiègeActif

    511 739 468 00029 · ouvert le 27 mars 2025 · NAF 6820B

  • 54600 VILLERS-LES-NANCYFermé

    511 739 468 00011 · ouvert le 23 mars 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES CAVES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI DES CAVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CAVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES CAVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CAVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

92 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CAVES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CAVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES CAVES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

    Associé indéfiniment responsable partant : Dufour, nom d'usage : Rocher, Virginie

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-09 · Début d'activité : 2009-03-23

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 2009

Questions fréquentes sur SCI DES CAVES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CAVES ?

Le numéro SIREN de SCI DES CAVES est 511 739 468. Le SIRET de son siège social est 511 739 468 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95511739468.

Qui dirige SCI DES CAVES ?

SCI DES CAVES est dirigée par EDOUARD ROCHER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DES CAVES ?

Le siège social de SCI DES CAVES est situé 23 PL Henri Mengin, 54000 Nancy.

SCI DES CAVES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CAVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CAVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CAVES.

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