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SCI DES CAVES

Active
Siren985 095 280SCI91430 VauhallanCréée le 07 mars 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions92 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 985 095 280, SCI DES CAVES est une SCI créée le 7 mars 2024. Elle est domiciliée 31 CHE des Caves, 91430 Vauhallan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Christian PHILIPPE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES CAVES

Dénomination
SCI DES CAVES
SIREN
985 095 280
SIRET (siège)
985 095 280 00014
N° TVA intracommunautaire
FR44985095280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 985 095 280
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 mars 2024
Siège social
31 CHE des Caves, 91430, Vauhallan
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES CAVES

L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la vente de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI DES CAVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES CAVES

CP

Christian PHILIPPE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mars 2024) · 2 ans

GP

GUILLAUME PHILIPPE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mars 2024) · 2 ans

MC

Marie CHEUVRY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mars 2024) · 2 ans

AP

ALEXANDRE PHILIPPE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mars 2024) · 2 ans

C

CHEUVRY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mars 2024) · 2 ans

Établissements de SCI DES CAVES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91430 VauhallanSiègeActif

    985 095 280 00014 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES CAVES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI DES CAVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CAVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES CAVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CAVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

92 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CAVES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CAVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES CAVES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-03-07 · Début d'activité : 2024-01-01

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 2024

Questions fréquentes sur SCI DES CAVES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CAVES ?

Le numéro SIREN de SCI DES CAVES est 985 095 280. Le SIRET de son siège social est 985 095 280 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44985095280.

Qui dirige SCI DES CAVES ?

SCI DES CAVES est dirigée par Christian PHILIPPE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES CAVES ?

Le siège social de SCI DES CAVES est situé 31 CHE des Caves, 91430 Vauhallan.

SCI DES CAVES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CAVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CAVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CAVES.

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