SCI DES CAYES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES CAYES est une SCI immatriculée le 28 octobre 1985 sous le numéro SIREN 333 698 637. Elle est domiciliée 26 Che de la Forestiere, 69130 Ecully. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANAIS BERNARD exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES CAYES
INSEE- Dénomination
- SCI DES CAYES
- SIREN
- 333 698 637
- SIRET (siège)
- 333 698 637 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR51333698637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 333 698 637
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 octobre 1985
- Siège social
- 26 CHE DE LA FORESTIERE, 69130, ECULLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES CAYES
acquisition, adminisration et exploiation par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers.
Finances de SCI DES CAYES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CAYES
INSEEÉtablissements de SCI DES CAYES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69130 ECULLYSiègeActif
333 698 637 00019 · ouvert le 04 septembre 1985 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES CAYES
INPIComptes annuels de SCI DES CAYES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CAYES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES CAYES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CAYES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CAYES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/00396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 16 avril 2018 · N° 16/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 octobre 1999 · N° 97-11.261
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 1992 · N° 89-19.220
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CAYES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES CAYES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 octobre 1985
Questions fréquentes sur SCI DES CAYES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CAYES ?
Le numéro SIREN de SCI DES CAYES est 333 698 637. Le SIRET de son siège social est 333 698 637 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51333698637.
Qui dirige SCI DES CAYES ?
SCI DES CAYES est dirigée par ANAIS BERNARD, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES CAYES ?
Le siège social de SCI DES CAYES est situé 26 Che de la Forestiere, 69130 Ecully.
SCI DES CAYES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CAYES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CAYES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CAYES.
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