SCI DES CAZELLES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DES CAZELLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juillet 2003, identifiée par le SIREN 449 265 008. Son siège social est situé 41 Imp de la Paume, 12230 La Cavalerie. SCI DES CAZELLES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par YASMINA BHIHE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES CAZELLES
INSEE- Dénomination
- SCI DES CAZELLES
- SIREN
- 449 265 008
- SIRET (siège)
- 449 265 008 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR18449265008Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 265 008
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 juillet 2003
- Siège social
- 41 IMP DE LA PAUME, 12230, LA CAVALERIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES CAZELLES
acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et plus généralement
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Finances de SCI DES CAZELLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CAZELLES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 juillet 2003) · 23 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 juillet 2003) · 23 ans
Établissements de SCI DES CAZELLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12230 LA CAVALERIESiègeActif
449 265 008 00010 · ouvert le 03 juin 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES CAZELLES
INPIConformité de SCI DES CAZELLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CAZELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CAZELLES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00285
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/00282
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CAZELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES CAZELLES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 juillet 2003
Questions fréquentes sur SCI DES CAZELLES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CAZELLES ?
Le numéro SIREN de SCI DES CAZELLES est 449 265 008. Le SIRET de son siège social est 449 265 008 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18449265008.
Qui dirige SCI DES CAZELLES ?
SCI DES CAZELLES est dirigée par YASMINA BHIHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES CAZELLES ?
Le siège social de SCI DES CAZELLES est situé 41 Imp de la Paume, 12230 La Cavalerie.
SCI DES CAZELLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CAZELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CAZELLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CAZELLES.
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