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SCI DES CEPS

Active
Siren539 576 785SCI69480 LACHASSAGNECréée le 31 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 539 576 785, SCI DES CEPS est une SCI créée le 31 janvier 2012. Son siège social est situé 650 Rte des Cretes, 69480 Lachassagne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par LAURENT ROUGIER, autre.

Fiche d'identité de SCI DES CEPS

Dénomination
SCI DES CEPS
SIREN
539 576 785
SIRET (siège)
539 576 785 00015
N° TVA intracommunautaire
FR90539576785Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 576 785
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 janvier 2012
Siège social
650 RTE DES CRETES, 69480, LACHASSAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES CEPS

Acquisition construction gestion administration mise en location pour tous usages des biens et droits immobiliers appartenant à la société

Finances de SCI DES CEPS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES CEPS

LR

LAURENT ROUGIER

Autre

Depuis la création (31 janvier 2012) · 14 ans

CR

CLAUDE ROUGIER

Autre

Depuis la création (31 janvier 2012) · 14 ans

TV

TEDINA VIGNI

Autre

Depuis la création (31 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de SCI DES CEPS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69480 LACHASSAGNESiègeActif

    539 576 785 00015 · ouvert le 06 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES CEPS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES CEPS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CEPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES CEPS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CEPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CEPS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CEPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES CEPS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-06

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2012

Questions fréquentes sur SCI DES CEPS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CEPS ?

Le numéro SIREN de SCI DES CEPS est 539 576 785. Le SIRET de son siège social est 539 576 785 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90539576785.

Qui dirige SCI DES CEPS ?

SCI DES CEPS est dirigée par LAURENT ROUGIER, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES CEPS ?

Le siège social de SCI DES CEPS est situé 650 Rte des Cretes, 69480 Lachassagne.

SCI DES CEPS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CEPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CEPS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CEPS.

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