SCI DES CEPS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 853 871 002, SCI DES CEPS est une SCI créée le 16 septembre 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de la Croix du Dan, 39800 Barretaine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ALEXIA CRINQUAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES CEPS
INSEE- Dénomination
- SCI DES CEPS
- SIREN
- 853 871 002
- SIRET (siège)
- 853 871 002 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR61853871002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 853 871 002
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 septembre 2019
- Siège social
- RUE DE LA CROIX DU DAN, 39800, BARRETAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES CEPS
Se reporter aux statuts.
Finances de SCI DES CEPS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CEPS
INSEEÉtablissements de SCI DES CEPS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39800 BARRETAINESiègeActif
853 871 002 00012 · ouvert le 02 septembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES CEPS
INPIComptes annuels de SCI DES CEPS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CEPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES CEPS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CEPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CEPS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/18081
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 octobre 2024 · N° 23/00717
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CEPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES CEPS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-09-02
- création
Date d'effet : 16 septembre 2019
Questions fréquentes sur SCI DES CEPS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CEPS ?
Le numéro SIREN de SCI DES CEPS est 853 871 002. Le SIRET de son siège social est 853 871 002 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61853871002.
Qui dirige SCI DES CEPS ?
SCI DES CEPS est dirigée par ALEXIA CRINQUAND, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES CEPS ?
Le siège social de SCI DES CEPS est situé rue de la Croix du Dan, 39800 Barretaine.
SCI DES CEPS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CEPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CEPS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CEPS.
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