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SCI DES CERCES

Active
Siren423 109 891SCI01150 SAINT-SORLIN-EN-BUGEYCréée le 11 juin 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
83,8 k€
Effectif
Non publié

SCI DES CERCES est une SCI immatriculée le 11 juin 1999 sous le numéro SIREN 423 109 891. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de la Chartreuse sous le Pin, 01150 Saint-Sorlin-en-Bugey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MONIQUE CATTELAIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES CERCES

Dénomination
SCI DES CERCES
SIREN
423 109 891
SIRET (siège)
423 109 891 00014
N° TVA intracommunautaire
FR04423109891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 109 891
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
83 846,96 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juin 1999
Siège social
RTE DE LA CHARTREUSE SOUS LE PIN, 01150, SAINT-SORLIN-EN-BUGEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES CERCES

Acquisition construction administration et exploitation par bail ou tout autre moyen de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis

Finances de SCI DES CERCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES CERCES

JB

JEAN-HENRI BOUVIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juin 1999) · 27 ans

MC

MONIQUE CATTELAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juin 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DES CERCES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01150 SAINT-SORLIN-EN-BUGEYSiègeActif

    423 109 891 00014 · ouvert le 03 mai 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES CERCES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES CERCES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CERCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES CERCES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CERCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES CERCES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CERCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES CERCES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 1999

Questions fréquentes sur SCI DES CERCES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CERCES ?

Le numéro SIREN de SCI DES CERCES est 423 109 891. Le SIRET de son siège social est 423 109 891 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04423109891.

Qui dirige SCI DES CERCES ?

SCI DES CERCES est dirigée par MONIQUE CATTELAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES CERCES ?

Le siège social de SCI DES CERCES est situé Rte de la Chartreuse sous le Pin, 01150 Saint-Sorlin-en-Bugey.

SCI DES CERCES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CERCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CERCES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CERCES.

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