SCI DES CERISES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 432 018 752, SCI DES CERISES est une SCI créée le 11 juillet 2000. Elle est domiciliée 6 Rle du Mont Mr Bettolo Willy, 88420 Moyenmoutier. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par WILLY BETTOLO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES CERISES
INSEE- Dénomination
- SCI DES CERISES
- SIREN
- 432 018 752
- SIRET (siège)
- 432 018 752 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR80432018752Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 018 752
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 11 juillet 2000
- Siège social
- 6 RLE DU MONT MR BETTOLO WILLY, 88420, MOYENMOUTIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES CERISES
ACQUISITION GESTION DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI DES CERISES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CERISES
INSEEÉtablissements de SCI DES CERISES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88420 MOYENMOUTIERSiègeActif
432 018 752 00019 · ouvert le 14 juillet 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES CERISES
INPIComptes annuels de SCI DES CERISES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CERISES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES CERISES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CERISES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CERISES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 29 janvier 2026 · N° 21/08610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 13 avril 2023 · N° 21/03038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 14 décembre 2022 · N° 20/02232
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 juin 2018 · N° 17-82.771
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CERISES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES CERISES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 juillet 2000
Questions fréquentes sur SCI DES CERISES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CERISES ?
Le numéro SIREN de SCI DES CERISES est 432 018 752. Le SIRET de son siège social est 432 018 752 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80432018752.
Qui dirige SCI DES CERISES ?
SCI DES CERISES est dirigée par WILLY BETTOLO, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES CERISES ?
Le siège social de SCI DES CERISES est situé 6 Rle du Mont Mr Bettolo Willy, 88420 Moyenmoutier.
SCI DES CERISES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CERISES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CERISES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CERISES.
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