SCI DES CERISIERS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 762,25 €
SCI DES CERISIERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 octobre 2000, identifiée par le SIREN 433 099 751. Elle est domiciliée 92 av General de Gaulle, 77500 Chelles. SCI DES CERISIERS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JACQUELINE PHELY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES CERISIERS
INSEE- Dénomination
- SCI DES CERISIERS
- SIREN
- 433 099 751
- SIRET (siège)
- 433 099 751 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR76433099751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 099 751
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 octobre 2000
- Siège social
- 92 AV GENERAL DE GAULLE, 77500, CHELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES CERISIERS
la propriété la gestion et plus généralement l'exploitation par bail ou autrement.
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Finances de SCI DES CERISIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CERISIERS
INSEEÉtablissements de SCI DES CERISIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77500 CHELLESSiègeActif
433 099 751 00011 · ouvert le 04 octobre 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES CERISIERS
INPIConformité de SCI DES CERISIERS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DES CERISIERS.
Ouverte le 18 septembre 2008 ; redressement judiciaire prononcé le 30 juin 2010. Plan arrêté le 05 juillet 2011 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 05 juillet 2011 · publié le 08 juillet 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MEAUX
Jugement homologuant le plan de redressement par continuation ; dit que les créances superprivilégiées et les créances inférieures à 300 euros seront réglées dès que le présent jugement sera devenu définitif ; dit que le passif sera remboursé à 100% sans intérêt et sans majoration et pénalité de retard sur une durée de quatre ans et six mois à compter du jugement adoptant le plan dans les conditions suivantes : règlement du passif sur une période de 4 ans et six mois à raison de 12 000 euros chaque année durant les quatre premières années, à la date anniversaire du présent jugement, soit le 05/07, puis 4 000 euros la cinquième année à la date du 05/01/2016, les annuités devant être réglées par provision trimestrielle les 05/10, 05/01, 05/04, et 05/07 et pour la première fois le 05/10/2011, entre les mains du commissaire à l'exécution du plan ; dit qu'à titre de garantie de l'exécution du plan, la SCI DES CERISIERS réglera lesdites annuités par provisions trimestrielles de 3 000 euros les 05/10, 05/01, 05/04, et 05/07 et pour la première fois le 05/10/2010 entre les mains du commissaire à l'exécution du plan ; constate le consentement de la SCI DES CERISIERS à l'inaliénabilité pendant la durée du plan de ses droits dans le bien immobilier sis 92, avenue du Général-de-Gaulle, 77 Chelles, cadastré BI 307 d'une contenance de 3 a 33 ca ; prononce en conséquence l'inaliénabilité sans le consentement du Tribunal de céans, des droits de la SCI DES CERISIERS, dans le bien immobilier sis 92, avenue du Général-de-Gaulle, 77 Chelles, cadastré BI 307 d'une contenance de 3 a 33 ca ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GARNIER de la SELARL GARNIER GUILLOUET, 55, avenue Aristide-Briand, 77100 Meaux
Jugement du 26 janvier 2011 · publié le 27 février 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MEAUX
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Meaux où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication auprès du juge commissaire
Jugement du 14 décembre 2010 · publié le 01 novembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MEAUX
Jugement de prolongation de période d'observation (article R. 621-9 du Code de commerce) jusqu'au 30 juin 2011
Jugement du 30 juin 2010 · publié le 23 juillet 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MEAUX
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire : date de cessation des paiements : 30 décembre 2008, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du BODACC ; mandataire judiciaire : Maître GARNIER de la S.E.L.A.R.L. GARNIER GUILLOUET. 55. avenue A.-Briand, 77100 Meaux
Jugement du 18 septembre 2008 · publié le 10 mars 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MEAUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 18 mars 2007 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du BODACC ; mandataire-judiciaire : Maître GUILLOUET de la S.E.L.A.R.L. GARNIER GUILLOUET, 55, avenue Aristide-Briand, 77100 Meaux
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CERISIERS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00530
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/05036
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 16 juin 2026 · N° 18/10338
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 19 mai 2026 · N° 22/05305
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00543
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00912
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/02385
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 26 février 2026 · N° 23/03542
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00721
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00679
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Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/00214
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Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/04280
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Décision du 14 août 2025 · N° 25/00031
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Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00110
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 juin 2025 · N° 25/00340
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 11 février 2025 · N° 23/00575
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 14 janvier 2025 · N° 22/05305
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 17 décembre 2024 · N° 22/09000
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CERISIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES CERISIERS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MEAUX
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 14 décembre 2010 · Jugement de prolongation de période d'observation (article R. 621-9 du Code de commerce) jusqu'au 30 juin 2011
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MEAUX
Jugement de plan de redressement · Jugement du 5 juillet 2011 · Jugement homologuant le plan de redressement par continuation ; dit que les créances superprivilégiées et les créances inférieures à 300 euros seront réglées dès que le présent jugement sera devenu définitif ; dit que le passif sera remboursé à 100% sans intérêt et sans majoration et pénalité de retard sur une durée de quatre ans et six mois à compter du jugement adoptant le plan dans les conditions suivantes : règlement du passif sur une période de 4 ans et six mois à raison de 12 000 euros chaque année durant les quatre premières années, à la date anniversaire du présent jugement, soit le 05/07, puis 4 000 euros la cinquième année à la date du 05/01/2016, les annuités devant être réglées par provision trimestrielle les 05/10, 05/01, 05/04, et 05/07 et pour la première fois le 05/10/2011, entre les mains du commissaire à l'exécution du plan ; dit qu'à titre de garantie de l'exécution du plan, la SCI DES CERISIERS réglera lesdites annuités par provisions trimestrielles de 3 000 euros les 05/10, 05/01, 05/04, et 05/07 et pour la première fois le 05/10/2010 entre les mains du commissaire à l'exécution du plan ; constate le consentement de la SCI DES CERISIERS à l'inaliénabilité pendant la durée du plan de ses droits dans le bien immobilier sis 92, avenue du Général-de-Gaulle, 77 Chelles, cadastré BI 307 d'une contenance de 3 a 33 ca ; prononce en conséquence l'inaliénabilité sans le consentement du Tribunal de céans, des droits de la SCI DES CERISIERS, dans le bien immobilier sis 92, avenue du Général-de-Gaulle, 77 Chelles, cadastré BI 307 d'une contenance de 3 a 33 ca ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GARNIER de la SELARL GARNIER GUILLOUET, 55, avenue Aristide-Briand, 77100 Meaux
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MEAUX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 janvier 2011 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Meaux où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication auprès du juge commissaire
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MEAUX
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 juin 2010 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire : date de cessation des paiements : 30 décembre 2008, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du BODACC ; mandataire judiciaire : Maître GARNIER de la S.E.L.A.R.L. GARNIER GUILLOUET. 55. avenue A.-Briand, 77100 Meaux
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MEAUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 septembre 2008 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 18 mars 2007 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du BODACC ; mandataire-judiciaire : Maître GUILLOUET de la S.E.L.A.R.L. GARNIER GUILLOUET, 55, avenue Aristide-Briand, 77100 Meaux
- création
Date d'effet : 05 octobre 2000
Questions fréquentes sur SCI DES CERISIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CERISIERS ?
Le numéro SIREN de SCI DES CERISIERS est 433 099 751. Le SIRET de son siège social est 433 099 751 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76433099751.
Qui dirige SCI DES CERISIERS ?
SCI DES CERISIERS est dirigée par JACQUELINE PHELY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES CERISIERS ?
Le siège social de SCI DES CERISIERS est situé 92 av General de Gaulle, 77500 Chelles.
SCI DES CERISIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CERISIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CERISIERS est-elle en procédure collective ?
SCI DES CERISIERS a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 18 septembre 2008. Un plan de redressement a été arrêté le 5 juillet 2011 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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