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SCI DES CERISIERS

Active
Siren433 099 751SCI77500 CHELLESCréée le 05 octobre 2000

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
762,25 €

SCI DES CERISIERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 octobre 2000, identifiée par le SIREN 433 099 751. Elle est domiciliée 92 av General de Gaulle, 77500 Chelles. SCI DES CERISIERS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JACQUELINE PHELY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES CERISIERS

Dénomination
SCI DES CERISIERS
SIREN
433 099 751
SIRET (siège)
433 099 751 00011
N° TVA intracommunautaire
FR76433099751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 099 751
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 octobre 2000
Siège social
92 AV GENERAL DE GAULLE, 77500, CHELLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES CERISIERS

la propriété la gestion et plus généralement l'exploitation par bail ou autrement.

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Finances de SCI DES CERISIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES CERISIERS

JP

JACQUELINE PHELY

Gérant

Depuis la création (05 octobre 2000) · 26 ans

Établissements de SCI DES CERISIERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77500 CHELLESSiègeActif

    433 099 751 00011 · ouvert le 04 octobre 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES CERISIERS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2000

  • Acte

Conformité de SCI DES CERISIERS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DES CERISIERS.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 18 septembre 2008 ; redressement judiciaire prononcé le 30 juin 2010. Plan arrêté le 05 juillet 2011 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

5 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 05 juillet 2011 · publié le 08 juillet 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MEAUX

Jugement homologuant le plan de redressement par continuation ; dit que les créances superprivilégiées et les créances inférieures à 300 euros seront réglées dès que le présent jugement sera devenu définitif ; dit que le passif sera remboursé à 100% sans intérêt et sans majoration et pénalité de retard sur une durée de quatre ans et six mois à compter du jugement adoptant le plan dans les conditions suivantes : règlement du passif sur une période de 4 ans et six mois à raison de 12 000 euros chaque année durant les quatre premières années, à la date anniversaire du présent jugement, soit le 05/07, puis 4 000 euros la cinquième année à la date du 05/01/2016, les annuités devant être réglées par provision trimestrielle les 05/10, 05/01, 05/04, et 05/07 et pour la première fois le 05/10/2011, entre les mains du commissaire à l'exécution du plan ; dit qu'à titre de garantie de l'exécution du plan, la SCI DES CERISIERS réglera lesdites annuités par provisions trimestrielles de 3 000 euros les 05/10, 05/01, 05/04, et 05/07 et pour la première fois le 05/10/2010 entre les mains du commissaire à l'exécution du plan ; constate le consentement de la SCI DES CERISIERS à l'inaliénabilité pendant la durée du plan de ses droits dans le bien immobilier sis 92, avenue du Général-de-Gaulle, 77 Chelles, cadastré BI 307 d'une contenance de 3 a 33 ca ; prononce en conséquence l'inaliénabilité sans le consentement du Tribunal de céans, des droits de la SCI DES CERISIERS, dans le bien immobilier sis 92, avenue du Général-de-Gaulle, 77 Chelles, cadastré BI 307 d'une contenance de 3 a 33 ca ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GARNIER de la SELARL GARNIER GUILLOUET, 55, avenue Aristide-Briand, 77100 Meaux

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 janvier 2011 · publié le 27 février 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MEAUX

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Meaux où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication auprès du juge commissaire

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 14 décembre 2010 · publié le 01 novembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MEAUX

Jugement de prolongation de période d'observation (article R. 621-9 du Code de commerce) jusqu'au 30 juin 2011

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 30 juin 2010 · publié le 23 juillet 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MEAUX

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire : date de cessation des paiements : 30 décembre 2008, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du BODACC ; mandataire judiciaire : Maître GARNIER de la S.E.L.A.R.L. GARNIER GUILLOUET. 55. avenue A.-Briand, 77100 Meaux

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 septembre 2008 · publié le 10 mars 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MEAUX

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 18 mars 2007 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du BODACC ; mandataire-judiciaire : Maître GUILLOUET de la S.E.L.A.R.L. GARNIER GUILLOUET, 55, avenue Aristide-Briand, 77100 Meaux

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CERISIERS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00530

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

    Décision du 30 juin 2026 · N° 23/05036

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section

    Décision du 16 juin 2026 · N° 18/10338

    Renvoi à la mise en état
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00030

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section

    Décision du 19 mai 2026 · N° 22/05305

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00543

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00086

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00912

    Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 18 mars 2026 · N° 25/02385

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction

    Décision du 26 février 2026 · N° 23/03542

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00721

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00679

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPROX - JCP

    Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/00214

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

    Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/04280

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 14 août 2025 · N° 25/00031

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES

    Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00110

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 11 juin 2025 · N° 25/00340

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection

    Décision du 11 février 2025 · N° 23/00575

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section

    Décision du 14 janvier 2025 · N° 22/05305

    Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section

    Décision du 17 décembre 2024 · N° 22/09000

    Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CERISIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES CERISIERS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MEAUX

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 14 décembre 2010 · Jugement de prolongation de période d'observation (article R. 621-9 du Code de commerce) jusqu'au 30 juin 2011

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MEAUX

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 5 juillet 2011 · Jugement homologuant le plan de redressement par continuation ; dit que les créances superprivilégiées et les créances inférieures à 300 euros seront réglées dès que le présent jugement sera devenu définitif ; dit que le passif sera remboursé à 100% sans intérêt et sans majoration et pénalité de retard sur une durée de quatre ans et six mois à compter du jugement adoptant le plan dans les conditions suivantes : règlement du passif sur une période de 4 ans et six mois à raison de 12 000 euros chaque année durant les quatre premières années, à la date anniversaire du présent jugement, soit le 05/07, puis 4 000 euros la cinquième année à la date du 05/01/2016, les annuités devant être réglées par provision trimestrielle les 05/10, 05/01, 05/04, et 05/07 et pour la première fois le 05/10/2011, entre les mains du commissaire à l'exécution du plan ; dit qu'à titre de garantie de l'exécution du plan, la SCI DES CERISIERS réglera lesdites annuités par provisions trimestrielles de 3 000 euros les 05/10, 05/01, 05/04, et 05/07 et pour la première fois le 05/10/2010 entre les mains du commissaire à l'exécution du plan ; constate le consentement de la SCI DES CERISIERS à l'inaliénabilité pendant la durée du plan de ses droits dans le bien immobilier sis 92, avenue du Général-de-Gaulle, 77 Chelles, cadastré BI 307 d'une contenance de 3 a 33 ca ; prononce en conséquence l'inaliénabilité sans le consentement du Tribunal de céans, des droits de la SCI DES CERISIERS, dans le bien immobilier sis 92, avenue du Général-de-Gaulle, 77 Chelles, cadastré BI 307 d'une contenance de 3 a 33 ca ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GARNIER de la SELARL GARNIER GUILLOUET, 55, avenue Aristide-Briand, 77100 Meaux

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MEAUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 janvier 2011 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Meaux où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication auprès du juge commissaire

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MEAUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 juin 2010 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire : date de cessation des paiements : 30 décembre 2008, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du BODACC ; mandataire judiciaire : Maître GARNIER de la S.E.L.A.R.L. GARNIER GUILLOUET. 55. avenue A.-Briand, 77100 Meaux

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MEAUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 septembre 2008 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 18 mars 2007 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du BODACC ; mandataire-judiciaire : Maître GUILLOUET de la S.E.L.A.R.L. GARNIER GUILLOUET, 55, avenue Aristide-Briand, 77100 Meaux

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 2000

Questions fréquentes sur SCI DES CERISIERS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CERISIERS ?

Le numéro SIREN de SCI DES CERISIERS est 433 099 751. Le SIRET de son siège social est 433 099 751 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76433099751.

Qui dirige SCI DES CERISIERS ?

SCI DES CERISIERS est dirigée par JACQUELINE PHELY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES CERISIERS ?

Le siège social de SCI DES CERISIERS est situé 92 av General de Gaulle, 77500 Chelles.

SCI DES CERISIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CERISIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CERISIERS est-elle en procédure collective ?

SCI DES CERISIERS a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 18 septembre 2008. Un plan de redressement a été arrêté le 5 juillet 2011 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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