SCI DES CERISIERS

Active

Siren433 291 325SCI39700 COURTEFONTAINECréée le 27 octobre 2000

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 29 décisions de justice publiées

Capital social: 152,45 €

SCI DES CERISIERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 octobre 2000, identifiée par le SIREN 433 291 325. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue des Cerisiers, 39700 Courtefontaine. SCI DES CERISIERS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ERIC JOUFFROY, autre.

Fiche d'identité de SCI DES CERISIERS

INSEE

Dénomination: SCI DES CERISIERS
SIREN: 433 291 325
SIRET (siège): 433 291 325 00010
N° TVA intracommunautaire: FR73433291325Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 433 291 325
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 152,45 €
Code NAF / APE: 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création: 27 octobre 2000
Siège social: 3 RUE DES CERISIERS, 39700, COURTEFONTAINE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DES CERISIERS

PROPRIETE GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS LES IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS COMPOSANT UN PATRIMOINE, ACHAT, LOCATION DE TOUS IMMEUBLES, ET EXCEPTIONNELLEMENT, ALIENATION DE CEUX DE SES IMMEUBLES

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES CERISIERS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES CERISIERS

INSEE

ERIC JOUFFROY

Autre

Depuis la création (27 octobre 2000) · 26 ans

MARIE-CLAIRE LAMARCHE

Autre

Depuis la création (27 octobre 2000) · 26 ans

SERGE MEZIERE

Autre

Depuis la création (27 octobre 2000) · 26 ans

CELINE MEZIERE

Autre

Depuis la création (27 octobre 2000) · 26 ans

Établissements de SCI DES CERISIERS

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

39700 COURTEFONTAINESiègeActif
433 291 325 00010 · ouvert le 20 juillet 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES CERISIERS

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 2016

Acte

Dépôt du 26 octobre 2006

Acte

Dépôt du 21 octobre 2000

Acte

Conformité de SCI DES CERISIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CERISIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CERISIERS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00530
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/05036
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 16 juin 2026 · N° 18/10338
Renvoi à la mise en état
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00030
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 19 mai 2026 · N° 22/05305
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00543
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00086
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00912
Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/02385
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 26 février 2026 · N° 23/03542
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00721
Réouverture des débats
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00679
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/00214
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/04280
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 14 août 2025 · N° 25/00031
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00110
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 juin 2025 · N° 25/00340
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 11 février 2025 · N° 23/00575
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 14 janvier 2025 · N° 22/05305
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 17 décembre 2024 · N° 22/09000
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CERISIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES CERISIERS

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 27 octobre 2000

Questions fréquentes sur SCI DES CERISIERS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CERISIERS ?

Le numéro SIREN de SCI DES CERISIERS est 433 291 325. Le SIRET de son siège social est 433 291 325 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73433291325.

Qui dirige SCI DES CERISIERS ?

SCI DES CERISIERS est dirigée par ERIC JOUFFROY, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES CERISIERS ?

Le siège social de SCI DES CERISIERS est situé 3 rue des Cerisiers, 39700 Courtefontaine.