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SCI DES CESAMES

Active
Siren439 404 153SCI88160 FRESSE-SUR-MOSELLECréée le 11 octobre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES CESAMES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 octobre 2001, identifiée par le SIREN 439 404 153. Son siège social est situé 13 B Che des Genets Mr Fernandes Da Cruz Joao, 88160 Fresse-sur-Moselle. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JOAO FERNANDES DA CRUZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES CESAMES

Dénomination
SCI DES CESAMES
SIREN
439 404 153
SIRET (siège)
439 404 153 00017
N° TVA intracommunautaire
FR28439404153Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 404 153
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 octobre 2001
Siège social
13 B CHE DES GENETS MR FERNANDES DA CRUZ JOAO, 88160, FRESSE-SUR-MOSELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES CESAMES

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriete, la mise en valeur, transformation, amenagement, administration et location de tous immeubles

Finances de SCI DES CESAMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES CESAMES

JF

JOAO FERNANDES DA CRUZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 octobre 2001) · 25 ans

CT

CHRISTELLE TENDRE

Autre

Depuis la création (11 octobre 2001) · 25 ans

Établissements de SCI DES CESAMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88160 FRESSE-SUR-MOSELLESiègeActif

    439 404 153 00017 · ouvert le 14 septembre 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES CESAMES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES CESAMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CESAMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES CESAMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CESAMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES CESAMES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CESAMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES CESAMES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 2001

Questions fréquentes sur SCI DES CESAMES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CESAMES ?

Le numéro SIREN de SCI DES CESAMES est 439 404 153. Le SIRET de son siège social est 439 404 153 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28439404153.

Qui dirige SCI DES CESAMES ?

SCI DES CESAMES est dirigée par JOAO FERNANDES DA CRUZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES CESAMES ?

Le siège social de SCI DES CESAMES est situé 13 B Che des Genets Mr Fernandes Da Cruz Joao, 88160 Fresse-sur-Moselle.

SCI DES CESAMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CESAMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CESAMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CESAMES.

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