SCI DES CEVENNES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES CEVENNES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mars 1981, identifiée par le SIREN 320 976 020. Le siège social de l'entreprise se trouve 114 Rte d'Ales, 30000 Nimes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BERNARD ESPINOUSE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES CEVENNES
INSEE- Dénomination
- SCI DES CEVENNES
- SIREN
- 320 976 020
- SIRET (siège)
- 320 976 020 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR51320976020Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 320 976 020
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 mars 1981
- Siège social
- 114 RTE D'ALES, 30000, NIMES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES CEVENNES
L'acquisition d'immeubles ou de biens de droits immobiliers, leur exploitation, ladite exploitation s'entendant la gestion et location de tous les biens entres dans le patrimoine de la société. ainsi que toutes opérations se rattachant a cet objet pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société. pour la réalisation de cet objet, la gérance peut effectuer toutes les opérations non susceptibles de porter atteinte a la nature de l'activité sociale.
Finances de SCI DES CEVENNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CEVENNES
INSEEAutre
Gérant
Établissements de SCI DES CEVENNES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30000 NIMESSiègeActif
320 976 020 00026 · ouvert le 27 janvier 1993 · NAF 6820B
- 30100 ALESFermé
320 976 020 00018 · ouvert le 06 février 1981 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES CEVENNES
INPIComptes annuels de SCI DES CEVENNES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CEVENNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES CEVENNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CEVENNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CEVENNES. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025R00113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2025F01774
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 août 2025 · N° 2025F01199
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 11 juin 2025 · N° 23/02531
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2025 · N° 23/00204
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00700
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/03101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/03647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 14 mars 2023 · N° 21/01318
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 28 décembre 2022 · N° 22/01662
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 2001 · N° 00-12.347
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CEVENNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES CEVENNES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 mars 1981
Questions fréquentes sur SCI DES CEVENNES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CEVENNES ?
Le numéro SIREN de SCI DES CEVENNES est 320 976 020. Le SIRET de son siège social est 320 976 020 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51320976020.
Qui dirige SCI DES CEVENNES ?
SCI DES CEVENNES est dirigée par BERNARD ESPINOUSE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES CEVENNES ?
Le siège social de SCI DES CEVENNES est situé 114 Rte d'Ales, 30000 Nimes.
SCI DES CEVENNES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CEVENNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CEVENNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CEVENNES.
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